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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
64e44fcd7d1b08d969980fef
21 août 2023
le 21 Août 2023 RG SB 23/1509 - REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER - Dans l'affaire opposant : APPELANTE A LA REQUÊTE : Mme [G] [T] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valérie
Pôle 1 - Chambre 12
64f17f2d92dd7fd9692bbd33
31 août 2023
Elle soutient ne pas avoir de maladie psychiatrique et ne pas avoir besoin d'un traitement médicamenteux.
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16e6a1876057df5d4e0
18 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
2ème Chambre
6711fab47603bf88a18846a7
17 octobre 2024
[I] [R] du surplus de ses demandes, Dit que la présente décision est opposable à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie.
3ème chambre
DCA_23PA02548_20240625
25 juin 2024
La requête a été communiquée à la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE SOCIALE C
63d37a08d1bc2605de4b493c
26 janvier 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00306 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZTZ [O] C/ SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00216_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre civile Section 1
697b0df0cdc6046d471282b7
28 janvier 2026
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
67f0bc548f7cbd382f4d3133
3 avril 2025
ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKH7 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de VAL
Chambre Sécurité Sociale
64379dde9477fe04f5cc6502
4 avril 2023
, vieillesse, accident du travail et maladies professionnelles et autonomie.
3ème Chambre
DCA_22VE02836_20241107
7 novembre 2024
A, représenté par Me Maillard, avocat, conclut : 1°) à titre principal, à ce que les pièces 11 et 15 de la requête du préfet soient écartées des débats et au rejet de la requête du préfet du Val-d'Oise
Chambre civile 1-7
696733edcdc6046d4738ebce
13 janvier 2026
V-B7K-XT3M ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PUBLIC ARS DU VAL
652e261a92ba0983187684cf
16 octobre 2023
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTES 1°/ M.
64cde6a8e5a2b5d969490d86
4 août 2023
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.
Pôle 1 - Chambre 11
689acb198a5703d75a66852d
11 août 2025
chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL
5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2026, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, représentée par Me Dontot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué par M.
6e chambre
5fd940b301c81427134ded31
19 mars 2020
de prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise Section : Industrie N° RG : 16/00222 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 20 Mars 2020 à : - Me Bruno ADANI - Me Valérie
Chambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b4e
5 octobre 2023
cet accident, peu important la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie d'accident du travail intervenu par la suite le 19 juin 2019.
Pôle 6 - Chambre 13
62bfe0be413a8b69b32bf218
1 juillet 2022
La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (la caisse) d'un jugement rendu le 28 juin 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil
6622097f9ce1420008389a9d
18 avril 2024
[K] [R], selon jugement du 29 mai 2019 du tribunal d'instance de Sannois, et le préfet du Val d'Oise ont été convoqués en vue de l'audience, dont le centre hospitalier était avisé.
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