s'y référant sera radiée pour défaut de diligences.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 21/18432 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ5P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21

est radiée.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 21/00952 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBC3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Par ordonnance du 14 septembre 2017, le juge de la mise en état a radié l'affaire du rôle.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 412 Rôle N° 14/06151 S.A.S.

Selon ordonnance du 11 avril 2019, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l'affaire du rôle du tribunal.

de l'affaire du rôle dans l'attente de la régularisation de la procédure à l'initiative des ayant-droit de [A] [I] [V], de Mme [O] [S] épouse [V] ou des intimés ; PAR CES MOTIFS , Ordonnons la radiation

A l'audience du 8 septembre 2023 à 13h30, seule la caisse est représentée et ne s'oppose pas à la radiation du rôle.

Il convient donc de constater cette interruption de l'instance et de radier l'affaire jusqu'à une éventuelle rétablissement de l'affaire par la sucession.

SUR CE : Mme [K] sollicite, conformément à l'article 524 du code de procédure civile, la radiation du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution par M.

L'affaire enregistrée sous le numéro de RG 19/00032 a été renvoyée au 7 septembre 2021 puis au 7 décembre 2021, date à laquelle l'affaire a été radiée.

Par ordonnance du magistrat chargé d'instruire, l'affaire a été radiée le 19 février 2020, après avoir enjoint vainement à l'appelante de conclure.

Par conclusions remises au greffe le 14 mars 2024, l'avocate de Mme [Z] [F] a sollicité la remise au rôle de l'affaire après radiation pour le compte de sa cliente, représentée par Mme [S] [K] épouse [

Faute pour lui d'avoir exécuté le dit jugement, la procédure a été radiée du rôle à la demande de Mme X... eri application de l'article 526 du Nouveau Code de Procédure Civile par ordonnance du Conseiller

Par ordonnance en date du 16 novembre 2023, la cour d'appel de céans a prononcé la radiation de l'affaire.

RÔLE AFFAIRE RENVOI MISE EN ETAT 08-10-26 Grosse délivrée le 20/05/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Par voie de conséquence, la demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel formée par la société M&I Immobilier sera rejetée.

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation dans

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation