GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gaëlle CROCE - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gaëlle CROCE - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de

NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 Juillet 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

-le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date

Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date

Pierre BOUYSSIC, Président, publiquement, le 06 Septembre 2005, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour. [****] Par acte authentique du 28 octobre 1999 les époux

du 6 octobre2025 portant obligation de quitter le territoire français pour Madame [U] [X] [V] [I] née le 05 Mai 1997 ; Vu l'arrêté du préfet du Nord en date du 6 octobre 2025 de placement en rétention

DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de Nice en date

ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de

ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de

à être affecté à une opération ayant fait l'objet de la convention prévue à l'article L. 302-9-1 précité.

à son habitation principale (). ". 6.

Par déclaration en date du 6 mars 2006 M. X... a relevé appel de ce jugement.