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32 575 résultats pour « exercice du recours par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567a0bfda47c90075f68

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[G] [M] INTIMEE : La CPAM de Haute-Savoie, rise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 4] comparante en

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f19149cdc6046d47ecc211

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il sera utilement rappelé sur ce point que la production d'une copie actualisée du registre a pour but de permettre au juge de contrôler l'effectivité de l'exercice de droits reconnus au retenu au cours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d130

Appel

10 juin 2009

10 juin 2009

Au vu du dernier état des sommes réglées à son assuré, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fe1c9bcd2d9b192bd7dc0ba

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

La seule condition est que l'intéressé ait la qualité d'assuré social.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d10e

Appel

22 mai 2009

22 mai 2009

Par contre le retour des détenus est assuré par du personnel de l'administration pénitentiaire, en fourgon cellulaire aménagé, avec usage des menottes, ce qui est également le cas lorsqu'un détenu est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2ed

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Sur le caractère infondé du recours la SA INTEXA et Maître X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

65aa261da34ad10008581a0f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddced6cdc6046d472a8ebd

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par requête reçue au greffe le 31 janvier 2020, l'employeur a saisi le pôle social du tribunal judiciaire aux fins de contester la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f0fc4cf860008dff5a0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours' et que ' l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d1d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le 24 mars 2023, l'assuré a été informé de la fixation de son taux d'IPP à 43%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162c833b820aa60963d846b

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

(Co-gérante) INTIMEE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 3] ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF [Localité 3]) Service 6012 - Recours

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6be08eda960fba78b2f1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Motifs A titre liminaire, s'agissant de la demande d'annulation de la décision de la commission de recours amiable du 15 septembre 2020 ayant rejeté la contestation de l'assuré quant au nombre de trimestres

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ff39cd303a1b38839f7d67

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Si la radiation de l'appel est une simple faculté pour le juge qui doit s'assurer de la proportionnalité de la mesure au regard de l'exercice du droit d'appel, en l'espèce, au vu du montant de la condamnation

Source officielle
CA

ETRANGERS

635cc35a0d69e87f74e6c027

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Aucun recours en annulation du placement en rétention administrative n'a été déposée par M. [S] [Z].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b581

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Monsieur X... est physiquement apte à exercer une activité sédentaire ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229f5d2fa6fd0f80404f3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

est exercée par l'une des parties.

Source officielle
CA

14e Chambre

6035c3a98f79612aee5b9e03

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Cette incapacité s'entend de l'inaptitude à exercer une activité professionnelle quelconque.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01260_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Si l'exercice d'un tel recours a pour but de permettre à l'autorité administrative, dans la limite de ses compétences, de remédier aux illégalités dont pourrait être entachée la décision initiale, sans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965f1b4cdc6046d471c3137

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

et envoyer un tel recours.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00551_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

D a exercé jusqu'au 1er juillet 2007, date de son admission à la retraite, la profession de docteur vétérinaire à titre libéral.

Source officielle

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