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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6974a3ebcdc6046d4789b29b
22 janvier 2026
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION Me Sabrina ZUCCARELLI EXPEDITION.
6974a3eccdc6046d4789b2af
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - Me Sabrina ZUCCARELLI EXPEDITION TJ LE : 22 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C
6974a3efcdc6046d4789b2f0
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - Me Sabrina ZUCCARELLI EXPEDITION.
64eedbfdbb2c32d969d351f2
29 août 2023
COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 29 AOUT 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE
3ème chambre
63e3500d500dc805de37d38e
19 octobre 2022
[G] [P], [J] [Z] ayant reçu cet avis de fixation le 14 juin 2022 devait remettre ses conclusions au plus tard le 15 juillet 2022.
Chambre civile Section 2
696b6746cdc6046d47a1e088
14 janvier 2026
TECHNIC'ALARM assistée de Me Callista ANTONIOTTI, avocat au barreau de BASTIA Copie
Chambre des Urgences
6708c034445a086e2bcede57
9 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00579 -
6673c776ff41080008afbc53
23 janvier 2024
[L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Le
Chambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25f6
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com.
Chambre 1-11 OP
665aba3697d592000810722d
16 janvier 2024
CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 16 JANVIER 2024 N°2024/021 Rôle N° RG 21/13584 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID7Y [L] [G] C/ [Y] [N] épouse [I] Copie
Chambre 1 A
65a23bbe7ca18b0008e581c0
10 janvier 2024
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Joëlle LITOU-WOLFF Copie LS aux parties le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec0
18 juillet 2024
Cette fixation forfaitaire est effectuée par tout moyen d'estimation probant permettant le chiffrage des cotisations et contributions sociales.
Chambre commerciale
696f442dcdc6046d47f63ecf
19 janvier 2026
revêtue de la formule exécutoire - Me AUPLAT-GILLARDIN ; Expéditions - Me BEAUMEL ; Me [D] ; - Copie CA ; Copie TMC Greffier lors des débats : M.
Pôle 1 - Chambre 8
6360ca713c369c7f74996f31
28 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 28 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-5
63465902c024d1adffef7443
11 octobre 2022
de l'affaire par la cour, fixation sur laquelle elles sont dépourvues de pouvoir, et notamment de tout moyen de contrainte.
Chambre 3-1
651fa4cbc601f08318991410
5 octobre 2023
L'avis de fixation des plaidoiries à l'audience du 3 novembre 2022 a été adressé aux parties le 26 avril 2022.
Chambre des Baux Ruraux
616301484c6681071edf66fd
3 mai 2012
[C] [H] Mme [J] [W] épouse [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92717
8 septembre 2015
Maître Anne-Valérie Y...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires, le 21 novembre 2013.
6253cdc5bd3db21cbdd946d3
9 août 2019
Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 09 AOUT 2019 Le neuf Août deux mille
Juge des référés
ORCA_25NT00228_20250630
30 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays
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