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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ébouter la BCI de son action forméec/M. X
6253cc7bbd3db21cbdd90349
29 janvier 2013
Z... a conclu au rejet des demandes de la banque et à la confirmation du jugement déféré, faute pour elle de prouver l'existence d'un compte courant débiteur lors de la révocation par M.
1ère chambre civile B
5fdd13e6422b307dc44de8ae
16 octobre 2018
Didier X... a conclu avec la société BANQUE POPULAIRE DES ALPES une convention de compte-courant, puis, le 11 juillet 2002, a adhéré à une convention dite «fréquence pro BPA» comportant divers services
6253ccd2bd3db21cbdd915ef
22 octobre 2013
au titre du découvert en compte courant.
Sociale B salle 3
63a402983f67e905df3d2978
21 octobre 2022
Si le règlement de loyer est bien remis en banque, le règlement des frais de 300 € a disparu! Vous ne m'en parler pas, comme d'habitude!
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6528df91aaebb88318fda69c
12 octobre 2023
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 22 octobre 2018, la société Banque Crédit industriel et commercial Nord Ouest (la banque CIC Nord Ouest) a consenti à Mme
8e Chambre C
61630e4ada3e3d3066036721
13 octobre 2011
Par jugement en date du 25 Juin 2009, le tribunal a : -condamné Mr [I] à payer au Crédit Lyonnais la somme de 261,62 € au titre du solde débiteur de son compte courant avec intérêts légaux à compter
4ème chambre commerciale
653ca64283c9498318209cea
27 octobre 2023
C'est à tort que la banque a pris en compte la valeur des ses parts sociales dans le compte de la société débitrice principale et son apport en compte courant d'associé alors que celui-ci était bloqué
1ère Chambre
688d9c7da7cb93066e443914
24 juillet 2025
de compte courant et les échéances restant impayées de l'emprunt sous peine de se prévaloir de la déchéance du terme du prêt laquelle lui a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception du
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ad
15 mai 2008
* * * Le 5 mai 2004, la SARL CPM DU COTENTIN dont la gérante était Mme Y... a ouvert un compte courant professionnel auprès de la banque.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6438f255a942a604f5e9346d
13 avril 2023
[G] s'est porté caution personnelle et solidaire de la SARL Garage [G] au profit de la banque à hauteur de 36'000 euros, somme couvrant le principal, les intérêts et le cas échéant les pénalités et intérêts
2ème CH - Section 1
6360cab63c369c7f74997107
31 octobre 2022
Ces comptes ne peuvent faire l'objet de mouvements, en débit et en crédit, qu'avec les comptes de disponibilités courantes. Ces mouvements sont identifiés affaire par affaire.
6253cbcabd3db21cbdd8e471
6 juillet 2011
courant, condamné Monsieur X... et Madame Marie-Thérèse X... solidairement avec Madame Marie-Noëlle X... au titre du prêt à court terme, remis en conséquence sur ces points la cause et les parties
Chambre civile
6789f70b39ae1759ccf606fc
16 janvier 2025
ouverts dans les livres du Crédit mutuel, - d'un compte courant et d'un livret A ouverts auprès de la Banque postale.
6253caf6bd3db21cbdd8c8b4
22 mai 2008
courant conclu entre les parties le 10 février 2004 énoncent que les virements sont traités par la Banque dans les cinq jours ouvrables bancaires " suivant l'acceptation de l'ordre par la Société Générale
1ere Chambre
5fdd13bc422b307dc44de86d
Jeanne A... a affecté le fonds de commerce exploité par elle [...] , au profit de la banque à titre de nantissement.
66c8261e5372bffe825630fd
22 août 2024
Le 19 mai 2016, auprès du même établissement, il a contracté un crédit renouvelable pour un montant initial de 5.000 euros et une convention de compte courant avec découvert autorisé.
Pôle 5 - Chambre 6
6163278f33484180ee7228c0
10 décembre 2009
La déclaration d'appel de la Banque Populaire Rives de Paris a été remise au greffe de la Cour le 8 mars 2007.
2° chambre
5fdd13ef422b307dc44de8bc
Elle fait essentiellement valoir que : - la créance déclarée par la banque, qui correspond à la contre-passation en compte-courant d'un écart de change à la suite d'un achat de devises effectué
603289ee73fdc6bd82e764ee
12 janvier 2018
Le 7 septembre 2012, la société YOLAW a ouvert un compte courant dans les livres de la BRED Banque Populaire (« la BRED »).
Chambre 3-3
633fc2a0e633183e2ee17709
6 octobre 2022
[O] devant le tribunal judiciaire de Toulon, en paiement du solde de deux prêts et du solde d'un compte courant. M. [U] et M.
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