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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ébouter la BCI de son action forméec/M. X

6253cc7bbd3db21cbdd90349

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Z... a conclu au rejet des demandes de la banque et à la confirmation du jugement déféré, faute pour elle de prouver l'existence d'un compte courant débiteur lors de la révocation par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd13e6422b307dc44de8ae

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Didier X... a conclu avec la société BANQUE POPULAIRE DES ALPES une convention de compte-courant, puis, le 11 juillet 2002, a adhéré à une convention dite «fréquence pro BPA» comportant divers services

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ef

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

au titre du découvert en compte courant.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402983f67e905df3d2978

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Si le règlement de loyer est bien remis en banque, le règlement des frais de 300 € a disparu! Vous ne m'en parler pas, comme d'habitude!

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6528df91aaebb88318fda69c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 22 octobre 2018, la société Banque Crédit industriel et commercial Nord Ouest (la banque CIC Nord Ouest) a consenti à Mme

Source officielle
CA

8e Chambre C

61630e4ada3e3d3066036721

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Par jugement en date du 25 Juin 2009, le tribunal a : -condamné Mr [I] à payer au Crédit Lyonnais la somme de 261,62 € au titre du solde débiteur de son compte courant avec intérêts légaux à compter

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

653ca64283c9498318209cea

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

C'est à tort que la banque a pris en compte la valeur des ses parts sociales dans le compte de la société débitrice principale et son apport en compte courant d'associé alors que celui-ci était bloqué

Source officielle
CA

1ère Chambre

688d9c7da7cb93066e443914

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de compte courant et les échéances restant impayées de l'emprunt sous peine de se prévaloir de la déchéance du terme du prêt laquelle lui a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception du

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CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8ad

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

* * * Le 5 mai 2004, la SARL CPM DU COTENTIN dont la gérante était Mme Y... a ouvert un compte courant professionnel auprès de la banque.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f255a942a604f5e9346d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[G] s'est porté caution personnelle et solidaire de la SARL Garage [G] au profit de la banque à hauteur de 36'000 euros, somme couvrant le principal, les intérêts et le cas échéant les pénalités et intérêts

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6360cab63c369c7f74997107

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Ces comptes ne peuvent faire l'objet de mouvements, en débit et en crédit, qu'avec les comptes de disponibilités courantes. Ces mouvements sont identifiés affaire par affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e471

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

courant, condamné Monsieur X... et Madame Marie-Thérèse X... solidairement avec Madame Marie-Noëlle X... au titre du prêt à court terme, remis en conséquence sur ces points la cause et les parties

Source officielle
CA

Chambre civile

6789f70b39ae1759ccf606fc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ouverts dans les livres du Crédit mutuel, - d'un compte courant et d'un livret A ouverts auprès de la Banque postale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b4

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

courant conclu entre les parties le 10 février 2004 énoncent que les virements sont traités par la Banque dans les cinq jours ouvrables bancaires " suivant l'acceptation de l'ordre par la Société Générale

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd13bc422b307dc44de86d

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Jeanne A... a affecté le fonds de commerce exploité par elle [...] , au profit de la banque à titre de nantissement.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66c8261e5372bffe825630fd

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Le 19 mai 2016, auprès du même établissement, il a contracté un crédit renouvelable pour un montant initial de 5.000 euros et une convention de compte courant avec découvert autorisé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163278f33484180ee7228c0

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

La déclaration d'appel de la Banque Populaire Rives de Paris a été remise au greffe de la Cour le 8 mars 2007.

Source officielle
CA

2° chambre

5fdd13ef422b307dc44de8bc

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Elle fait essentiellement valoir que : - la créance déclarée par la banque, qui correspond à la contre-passation en compte-courant d'un écart de change à la suite d'un achat de devises effectué

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603289ee73fdc6bd82e764ee

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Le 7 septembre 2012, la société YOLAW a ouvert un compte courant dans les livres de la BRED Banque Populaire (« la BRED »).

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc2a0e633183e2ee17709

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[O] devant le tribunal judiciaire de Toulon, en paiement du solde de deux prêts et du solde d'un compte courant. M. [U] et M.

Source officielle

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