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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
5fd944a319792e2b8da3b1a9
12 mars 2020
Les parties sont en désaccord sur la période à indemniser.
2ème CH - Section 1
5fca7d4f44318a6c329c840c
29 septembre 2020
[M] a consenti aux époux [D] un bail commercial de neuf ans portant sur lesdits locaux d'exploitation, renouvelé suivant bail du 08 avril 2008 à effet au 22 février 2008.
9e Chambre C
6037454b2cfa17238e94ceed
24 avril 2015
[O] [J] a été en situation de chomâge-intempéries non pas sur une période continue mais sur trois périodes (8, 13 et 14 et du 20 au 29), de sorte que la différence entre le nombre d'heures déclarées et
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
Les soignants ont essayé de joindre en vain M. D, père de l'enfant.
5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e5
4 juillet 2023
Si ce contrat mentionne effectivement le motif du recours, 'remplacement pour congés', le nom de la personne remplacée 'M.
15e chambre
615e0e57c25a97f0381f552f
21 mai 2014
La période d'essai de 3 mois a été prolongée d'un commun accord le 6 juin 2007 pour une nouvelle période de 3 mois.
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f17
14 janvier 2014
Suivant contrat de travail à durée déterminée du 28 septembre 2007 conclu pour la période du 1er octobre au 1er décembre 2007, elle a embauché M.
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714db6
2 juillet 2025
Sur la discrimination Il ressort de l'article L. 1132-1 du code du travail qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période
CHAMBRE SOCIALE A
6035412b7a396d6ad6f960cd
25 mai 2016
018665 du 02/07/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : société COMPT'INTERIM MR [B] [S], consultant salarié (pouvoir) [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne
Sociale D salle 1
69005c1d2481d356bd1702fa
24 octobre 2025
[B] [R] Attendu qu'aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période
6253cc10bd3db21cbdd8f03c
15 septembre 2011
, ce qui ne permet pas de considérer que cette relation s'analyse, au regard des circonstances de l'espèce et notamment de l'adultère de l'épouse pendant la vie commune, en une violation grave et renouvelée
Pôle 6 - Chambre 3
6319877c51eeae4f1309d2a8
7 septembre 2022
d'essai, nous avons eu rapidement à déplorer de votre part une mauvaise exécution de vos responsabilités et missions.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bec
26 octobre 2022
[K] a à nouveau travaillé pour la société Euro Démolition Systems toujours en qualité d'ouvrier de démolition, dans le cadre d'un contrat de chantier renouvelé le 1er juin 2014.
Chambre sociale
64a7afd63bcaf505db69654b
6 juillet 2023
La cour relève que si le client n'impute à personne la responsabilité des manquements constatés, il ressort des autres éléments produits la démonstration suffisante des manquements reprochés au salarié
644a128e656d26d0f8b57ec8
26 avril 2023
estivale sur le site de WAVE Corner à [Localité 4] (84), pour une période courant du 1er juillet au 31 octobre 2017.
Pôle 6 - Chambre 6
63104bc94709e24f13d554c4
31 août 2022
La période d'essai prévue au contrat a été renouvelée. La convention collective applicable est celle des Bureaux d'Etudes Techniques (Syntec).
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01289_20250709
9 juillet 2025
En ce qui concerne son bien-fondé : - la décision de refus de titre de séjour contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle
2ème Chambre
69eb0024cdc6046d4757b29a
23 avril 2026
Il est précisé que ces contrats de projet sont conclus soit pour une durée maximale soit pour une durée indéterminée, qu'en tout état de cause la période d'essai sera d'un mois.
Pôle 5 - Chambre 11
5fdc9f142a903003073a5de1
9 novembre 2018
concernée et de l'existence ou non de renouvellement.
1ère chambre sociale
63c1057fbf9fd47c90a13732
12 janvier 2023
présidente, et Mme ALAIN, greffier Mme [Y] a été embauchée en qualité d'assistante commerciale par la société Adéquat 40 pour la durée déterminée du 28 novembre 2016 au 28 février 2017, renouvelée
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