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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fd944a319792e2b8da3b1a9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Les parties sont en désaccord sur la période à indemniser.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca7d4f44318a6c329c840c

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[M] a consenti aux époux [D] un bail commercial de neuf ans portant sur lesdits locaux d'exploitation, renouvelé suivant bail du 08 avril 2008 à effet au 22 février 2008.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6037454b2cfa17238e94ceed

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

[O] [J] a été en situation de chomâge-intempéries non pas sur une période continue mais sur trois périodes (8, 13 et 14 et du 20 au 29), de sorte que la différence entre le nombre d'heures déclarées et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00193_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Les soignants ont essayé de joindre en vain M. D, père de l'enfant.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07f3bcaf505db6967e5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Si ce contrat mentionne effectivement le motif du recours, 'remplacement pour congés', le nom de la personne remplacée 'M.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e57c25a97f0381f552f

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

La période d'essai de 3 mois a été prolongée d'un commun accord le 6 juin 2007 pour une nouvelle période de 3 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f17

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Suivant contrat de travail à durée déterminée du 28 septembre 2007 conclu pour la période du 1er octobre au 1er décembre 2007, elle a embauché M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714db6

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la discrimination Il ressort de l'article L. 1132-1 du code du travail qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035412b7a396d6ad6f960cd

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

018665 du 02/07/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : société COMPT'INTERIM MR [B] [S], consultant salarié (pouvoir) [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69005c1d2481d356bd1702fa

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[B] [R] Attendu qu'aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03c

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

, ce qui ne permet pas de considérer que cette relation s'analyse, au regard des circonstances de l'espèce et notamment de l'adultère de l'épouse pendant la vie commune, en une violation grave et renouvelée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877c51eeae4f1309d2a8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

d'essai, nous avons eu rapidement à déplorer de votre part une mauvaise exécution de vos responsabilités et missions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bec

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[K] a à nouveau travaillé pour la société Euro Démolition Systems toujours en qualité d'ouvrier de démolition, dans le cadre d'un contrat de chantier renouvelé le 1er juin 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd63bcaf505db69654b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour relève que si le client n'impute à personne la responsabilité des manquements constatés, il ressort des autres éléments produits la démonstration suffisante des manquements reprochés au salarié

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128e656d26d0f8b57ec8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

estivale sur le site de WAVE Corner à [Localité 4] (84), pour une période courant du 1er juillet au 31 octobre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63104bc94709e24f13d554c4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La période d'essai prévue au contrat a été renouvelée. La convention collective applicable est celle des Bureaux d'Etudes Techniques (Syntec).

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01289_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En ce qui concerne son bien-fondé : - la décision de refus de titre de séjour contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb0024cdc6046d4757b29a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est précisé que ces contrats de projet sont conclus soit pour une durée maximale soit pour une durée indéterminée, qu'en tout état de cause la période d'essai sera d'un mois.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc9f142a903003073a5de1

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

concernée et de l'existence ou non de renouvellement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c1057fbf9fd47c90a13732

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

présidente, et Mme ALAIN, greffier Mme [Y] a été embauchée en qualité d'assistante commerciale par la société Adéquat 40 pour la durée déterminée du 28 novembre 2016 au 28 février 2017, renouvelée

Source officielle

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