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5 584 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA05292_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Si le requérant fait valoir qu'il ne peut pas avoir accès aux soins dans son pays d'origine, les certificats médicaux, qui se bornent à décrire le suivi médical dont il bénéficie et les articles de presse

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03026_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

médical rédigé le 14 juin 2024 par le médecin traitant de Mme A et le certificat établi le 17 octobre 2024 par un médecin hématologue du centre national hospitalier universitaire de Cotonou qui se bornent

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00470_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

assure une partie importante de la relation client, notamment la promotion de l’appartement sur les sites de location, le traitement des demandes, la gestion du planning et des encaissements, ils se bornent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00833_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Toutefois, les seules pièces médicales produites, qui se bornent à reprendre ses déclarations, ne démontrent ni la réalité de son engagement politique, auquel la CNDA n'a au demeurant pas cru, ni la réalité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03236_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

C les 19 novembre 2019 et 16 septembre 2021, qui se bornent à faire état, sans davantage de précisions, de " troubles de la mémoire " et de " troubles de la parole ", que l'insuffisante connaissance de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03709_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Les certificats médicaux des 10 et 20 octobre 2022 produits par le requérant, qui se bornent à constater une aggravation de sa gonarthrose fémoro-tibiale externe entre les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02290_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Toutefois, ils se bornent à produire, à l'appui de leurs allégations, cinq courriers datés de l'année 2011 de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00451_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Les requérants se bornent à contester les achats effectués, en indiquant que l’EURL Gianni ne serait pas l’auteur des achats, alors qu’ils ont été comptabilisés comme provenant de l’EURL Gianni dans les

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21759_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

territoriales en équilibre réel, ne peuvent être utilement soulevés à l'encontre de délibérations approuvant des comptes de gestion, des comptes administratifs et l'affectation de résultats, qui se bornent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00365_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par ailleurs les conclusions de ces études, qui se bornent à relever que l'opération projetée n'aggrave pas les risques et ne provoque pas de nouveaux risques, ne contredisent pas sérieusement l'existence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02534_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A fournit des bulletins d'hospitalisation, un certificat médical et une ordonnance, au demeurant postérieurs à la date des arrêtés en litige, ces documents, qui se bornent à indiquer qu'il souffre de "

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00536_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ainsi, lorsque le contribuable vérifié ne présente pas d'observations concernant un redressement ou que ses observations ne permettent pas d'en critiquer utilement le bien-fondé, dès lors qu'elles se bornent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05947_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Toutefois, les certificats médicaux produits par la requérante en première instance et, dont les plus récents, se bornent à indiquer que cette prise en charge n'est pas disponible en Algérie, ne sont pas

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01054_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

déclaré par Mme Robert et, d’autre part, de l’imputabilité à cet accident de service des arrêts de travail et soins ultérieurement prescrits à cette dernière, joints au dossier de première instance, se bornent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02196_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dans ces conditions, les pièces produites par Mme B..., qui se bornent à invoquer, de manière générale un manque de ressources et l’indisponibilité d’un médicament en Algérie, ne permettent pas de remettre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02782_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

En premier lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision contestée que M. et Mme A se bornent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02848_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

En second lieu, M. et Mme D se bornent à reprendre, dans des termes similaires et sans élément nouveau ni nouvelle pièce ni critique utile du jugement, leurs autres moyens de première instance visés ci-dessus

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00374_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Les nouvelles pièces médicales versées au dossier par la requérante se bornent à détailler sa situation médicale qui, de surcroît, s'est améliorée suite au traitement médical suivi en France.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03541_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Les intéressés se bornent à reprendre dans leurs requêtes les moyens invoqués devant les premiers juges.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00566_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Les différents documents médicaux versés à l'appui de sa demande d'asile, dont les certificats médicaux des 25 septembre 2017 et 11 décembre 2017, qui se bornent à constater l'existence d'une pathologie

Source officielle

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