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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA05292_20240516
16 mai 2024
Si le requérant fait valoir qu'il ne peut pas avoir accès aux soins dans son pays d'origine, les certificats médicaux, qui se bornent à décrire le suivi médical dont il bénéficie et les articles de presse
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03026_20250509
9 mai 2025
médical rédigé le 14 juin 2024 par le médecin traitant de Mme A et le certificat établi le 17 octobre 2024 par un médecin hématologue du centre national hospitalier universitaire de Cotonou qui se bornent
1ère Chambre
DCA_24VE00470_20260312
12 mars 2026
assure une partie importante de la relation client, notamment la promotion de l’appartement sur les sites de location, le traitement des demandes, la gestion du planning et des encaissements, ils se bornent
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00833_20231107
7 novembre 2023
Toutefois, les seules pièces médicales produites, qui se bornent à reprendre ses déclarations, ne démontrent ni la réalité de son engagement politique, auquel la CNDA n'a au demeurant pas cru, ni la réalité
2ème Chambre
DCA_22NT03236_20240920
20 septembre 2024
C les 19 novembre 2019 et 16 septembre 2021, qui se bornent à faire état, sans davantage de précisions, de " troubles de la mémoire " et de " troubles de la parole ", que l'insuffisante connaissance de
6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
Les certificats médicaux des 10 et 20 octobre 2022 produits par le requérant, qui se bornent à constater une aggravation de sa gonarthrose fémoro-tibiale externe entre les
2ème chambre
DCA_22PA02290_20231227
27 décembre 2023
Toutefois, ils se bornent à produire, à l'appui de leurs allégations, cinq courriers datés de l'année 2011 de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00451_20220510
10 mai 2022
Les requérants se bornent à contester les achats effectués, en indiquant que l’EURL Gianni ne serait pas l’auteur des achats, alors qu’ils ont été comptabilisés comme provenant de l’EURL Gianni dans les
DCA_22TL21759_20240328
28 mars 2024
territoriales en équilibre réel, ne peuvent être utilement soulevés à l'encontre de délibérations approuvant des comptes de gestion, des comptes administratifs et l'affectation de résultats, qui se bornent
DCA_22LY00365_20231212
12 décembre 2023
Par ailleurs les conclusions de ces études, qui se bornent à relever que l'opération projetée n'aggrave pas les risques et ne provoque pas de nouveaux risques, ne contredisent pas sérieusement l'existence
DCA_21BX02534_20220623
23 juin 2022
A fournit des bulletins d'hospitalisation, un certificat médical et une ordonnance, au demeurant postérieurs à la date des arrêtés en litige, ces documents, qui se bornent à indiquer qu'il souffre de "
7ème chambre
DCA_21PA00536_20221109
9 novembre 2022
Ainsi, lorsque le contribuable vérifié ne présente pas d'observations concernant un redressement ou que ses observations ne permettent pas d'en critiquer utilement le bien-fondé, dès lors qu'elles se bornent
DCA_21PA05947_20220630
30 juin 2022
Toutefois, les certificats médicaux produits par la requérante en première instance et, dont les plus récents, se bornent à indiquer que cette prise en charge n'est pas disponible en Algérie, ne sont pas
5ème Chambre
DCA_25PA01054_20251110
10 novembre 2025
déclaré par Mme Robert et, d’autre part, de l’imputabilité à cet accident de service des arrêts de travail et soins ultérieurement prescrits à cette dernière, joints au dossier de première instance, se bornent
Juge des référés
ORCA_25NC02196_20251128
28 novembre 2025
Dans ces conditions, les pièces produites par Mme B..., qui se bornent à invoquer, de manière générale un manque de ressources et l’indisponibilité d’un médicament en Algérie, ne permettent pas de remettre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02782_20220408
8 avril 2022
En premier lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision contestée que M. et Mme A se bornent
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02848_20230504
4 mai 2023
En second lieu, M. et Mme D se bornent à reprendre, dans des termes similaires et sans élément nouveau ni nouvelle pièce ni critique utile du jugement, leurs autres moyens de première instance visés ci-dessus
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00374_20221024
24 octobre 2022
Les nouvelles pièces médicales versées au dossier par la requérante se bornent à détailler sa situation médicale qui, de surcroît, s'est améliorée suite au traitement médical suivi en France.
ORCA_22LY03541_20230424
24 avril 2023
Les intéressés se bornent à reprendre dans leurs requêtes les moyens invoqués devant les premiers juges.
ORCA_24MA00566_20240807
7 août 2024
Les différents documents médicaux versés à l'appui de sa demande d'asile, dont les certificats médicaux des 25 septembre 2017 et 11 décembre 2017, qui se bornent à constater l'existence d'une pathologie
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