Selon bordereau de cession de créances, la BRED Banque populaire a cédé le 1er juillet 2015 les créances qu'elle détenait sur l'EURL Concept Immo, dont M.

solliciter du magistrat chargé du contrôle de l'expertise une prorogation de ce délai, si celui-ci s'avère insuffisant, - dit que conformément à l'article 173 du code de procédure civile l'expert adressera copie

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse d'une contestation de ce licenciement le 21 mars 2018.

[L] [W] et lui a asséné un coup à la tête avec une raclette ménagère, avant de quitter la chambre à 6h26.

L'affaire a été fait l'objet d'une fixation à bref délai le 19 décembre 2022.

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

De même la nécessité de justifier que le laissez-passer consulaire demandé interviendra dans le "bref délai" imposé par le 3° du dit article, ne permet pas au juge de conjecturer de cet événement sans

Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

Vu la dernière décision du 23 juin 2022 du juge des libertés et de la détention de Bourg-en-Bresse ayant dit n'y avoir lieu à ordonner la mainlevée de la mesure.

. ********************** Vu le jugement du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse du 3 mars 2022 ayant, notamment, déclaré M.

Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant reprend les moyens développés devant le premier juge tirés de l'absence de trouble à l'ordre public et de perspectives d'éloignement à bref délai.

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/00165 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCTB 1ère Chambre Civile C3 N° Minute : Copie exécutoire

Ainsi, le moyen tiré de l'absence de preuve de délivrance du laissez-passer consulaire à bref délai n'est pas opérant en l'espèce dès lors que les motifs de prolongation exceptionnelle de la rétention

En l'espèce, la menace à l'ordre public étant démontrée, le second moyen tiré de l'absence de délivrance à bref délai du laissez-passer consulaire est inopérant.

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref