libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles

appel d'un Jugement du 29 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/10743 DEMANDERESSE Madame [X] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Michel HENRY

Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/04277 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXPT Ordonnance n° 2026/M40 Association [Adresse 4] Représentant : Me Henri

Jean-François Henri C... Y...

Le 13 novembre 2015, la société du [Adresse 5] a réglé le solde des travaux de la société Herry construction.

* RG : 07 / 02066 CONTREDIT, Jugement du Conseil de prud'hommes de CREIL (REFERENCE DOSSIER No RG 06 / 00247) en date du 26 avril 2007 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Henri-Louis

représentant légal [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Michel HENRY

C D, dit B A, a demandé à la garde des sceaux, ministre de la justice, de l'autoriser à changer son nom de famille " D " en " Henri-Galli ".

SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DU [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri TROJMAN Me Lauriane BUONOMANO Décision déférée à la Cour :

par Me Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société VERSALIS INTERNATIONAL SA SUCCURSALE FRANCAISE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Timothée HENRY

Représentée par Me Henry PICOT DE MORAS D'ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1032 Syndicat des copropriétaires DU 41/ 43 BOULEVARD EXELMANS 75016 PARIS représenté par son syndic le cabinet

Henri Y... ... 97438 SAINTE-MARIE Représentant : Mme Sandrine Z...

surcroît, la société Altran Technologies soutient qu'il ne peut lui être reproché une carence dans le contrôle du temps de travail, dans l'organisation d'entretiens annuels individuels portant sur la charge

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDHM Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M107 Mme [C] [D] VEUVE [N] Représentant : Me Henri-charles

AYDEMIR, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Charles-henri WOLBER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M.

-T.G. de la HAUTE VIENNE-31, rue Montmailler-87043 LIMOGES CEDEX représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Yves HENRY, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES EN PRÉSENCE

Seul salarié de la S.A CM&A, il a été rejoint par un autre chargé d'études, Henry B..., au mois de mai 1999.

général : 15/ 04307 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 AVRIL 2015 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 14/ 905 DEMANDEURS : Monsieur Guy X... ... 51270 ETOGES représenté par Me Jacques Henri

PAIEMENT: un paiement à 90 jours par traite ENLÈVEMENT : à la charge du vendeur ainsi que le retour des palettes vides.

[B] [F] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au