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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90256
8 février 2013
8 février 2013
septembre 2010, le juge des tutelles du tribunal d'instance de LILLE a placé Josette X..., née le 7 juin 1950, en curatelle renforcée et désigné l'association ARIANE pour exercer les fonctions de curatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90353
29 janvier 2013
29 janvier 2013
MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant que la SELARL Sophie Y... produit un courrier du 10 mai 2011 adressé au curateur de M. Daniel X... aux termes duquel elle rend compte de son entretien avec M.
Source officielle3ème chambre
62cfb2ab548bc59fcf4f119b
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[D] [I], l'association RESO, sa curatrice, et M.[Y] [I] aux fins principalement de résiliation du bail. M. [D] [I] a donné congé et quitté les lieux le 13 janvier 2021.
Source officielleChambre 1-2
65b35b6e1d7564000872dbe2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme [F] [B] a été désignée comme curatrice.
Source officielleChambre civile 1-7
6875e1d31a3e6203185181dc
13 juillet 2025
13 juillet 2025
[J] [I] UDAF 78, représenté par Madame [P] [N] en sa qualité de curatrice de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162823e7a007b88ee156739
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : EM/AMD APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION DU NORD PAS DE CALAIS ET DU DÉPARTEMENT DU NORD en sa qualité de curateur
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b308c0355000835f650
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les experts du BIT recommandent, dans l'état actuel de nos connaissances de considérer le niveau de 2 fibres par centimètre cube comme l'objectif à atteindre (page 12 rapport du Dr [Y]), ceci signifie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68e89499d8f6cc6d55dd3e9c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La relation de travail était soumise à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c7d2fa6fd0f80403db
20 avril 2023
20 avril 2023
] [N], assisté de son curateur, l'UDAF de la Gironde, Madame [J] [N], assistée de son curateur, l'A.T. 92, Monsieur [KM] [N], Monsieur [XB] [N], Madame [TG] [N] à payer à la Société de ventes volontaires
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d72fe12c85000874b0d8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CRDS calculées en pourcentage des revenus professionnels non salariés, ainsi qu' à la contribution à la formation professionnelle et à la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a26
24 février 2017
24 février 2017
2011, en vue d'un projet de cession à la société Immofi 6, ayant révélé la contamination du terrain par des PCB (polychlorobiphényles) et la société Hall 3 ayant été informée du risque de présence de cuves
Source officielleChambre sociale
642e75ef8b510604f5bc1f6a
5 avril 2023
5 avril 2023
- d'une opposition de son supérieur hiérarchique à ce qu'elle s'absente pour bénéficier d'une cure médicalement prescrite, qui s'exprimait par la réclamation de documents justificatifs impossibles à
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61639b95a876d6c869757c46
1 avril 2010
1 avril 2010
tribunal de grande instance de Paris qui a : - constaté, qu'aux termes de l'article 08.01.1 de la convention collective du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures
Source officielle1ère chambre civile A
6163f88c52184c47dc90bafd
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Le 21 mars 1997, elle a été opéré par le Docteur [S] [Z] à la clinique du [13] à [Localité 12], d'une neurolyse du nerf radial au coude, d'une cure du syndrome du canal carpien et d'une cure de l'épicondylite
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63b7cd006b63637c907b7bcf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/000200 du 28/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) Monsieur [G] [H] Es qualité de Curateur
Source officielleChambre Sociale
679c688b0eb488d744569ce6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce contrat ne fait pas mention d'un curateur et n'est pas signé par le mandataire judiciaire de Monsieur [G] [L].
Source officielle1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6799
12 avril 2023
12 avril 2023
Par acte d'huissier en date du 18 février 2016, ils ont attrait la curatrice de [U] [C] et le 9 janvier 2018, la sci Le Cosquer est intervenue volontairement à la procédure.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e15f6a1876057df5d44c
18 mai 2022
18 mai 2022
naissance 2] 1959 de nationalité française, majeure protégée, faisant l'objet d'un jugement de maintien en curatelle renforcée en date du 12 mai 2020, assistée pour les besoins des présentes par son curateur
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
696a2baccdc6046d478490b8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[K] [I], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de curateurs de leur fils M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b2cc9763289b725126
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] fait valoir qu'il était assisté en première instance de sa curatrice Mme [N] [L] mais que cette assistance n'a pas été mentionnée au jugement entrepris.
Source officiellePage 52 sur 369
EPI CURE
04/09/2026
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CURE
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SCI DE LA CURE
03/09/2026
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CURE, Estéban
03/09/2026
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LE PRE DE LA CURE
03/09/2026
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