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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Elle soutient que : - ni la SCI du Bois de la Roche ni M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d761a

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

- Bowetteur: Ouvrier mineur chargé de participer aux travaux de creusement d'un ouvrage spécial au rocher.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df83aaebb88318fda630

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésistement d'appel de Nathalie X... épouse Y..., appelantec/Pascal Y

6253cd92bd3db21cbdd93b35

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/03578 Ordonnance no 2017/M103 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de John Lucien C..., appelantc/Nathalie Z

6253cda4bd3db21cbdd93f8a

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

                  : Me Stéphanie D..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Nathalie Z... E...             

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Roger Xc/Madame Lucienne Y

6253ccc2bd3db21cbdd912f6

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

Nathalie X... épouse Z... Stéphane X... Christelle X... Marion X... Colette A...

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb68dcece1704f5747776

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e83ac42a2105dbc59cb9

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba65

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba85

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846b63001e49f9f26adb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846b63001e49f9f26add

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130503e66d7f6b7b71ed4b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

679331ce31df9338379d2741

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f8a22e40b8f5486fedd8f9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

LE BOUARD AVOCATS Société DPO CONSULTING ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

660e43010740db0008fa91ab

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie BOURJAC Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Nathalie

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b0c10d8d0ccf000877e794

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SYNELIS prise en la personne de Me Nathalie QUENTEL-HENRY [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Gaëlle HENNO, avocat au barreau de RENNES substituant Me Nathalie QUENTEL-HENRY

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b3680a8c0355000835f4d3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b3680f8c0355000835f4d5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b3d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Nathalie

Source officielle

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