2 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - condamné in solidum la société CAMBORDE ARCHITECTES et son assureur la MAF, la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, la SAS AQUISOLS et son assureur AXA FRANCE IARD

700 du code de procédure civile, - condamner la société Axa France aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

En outre, en vertu des articles 546 et 547 du code de procédure civile, le droit d'appel est ouvert à celui qui a intérêt à agir et était partie à la procédure de première instance.

En outre, en vertu des articles 546 et 547 du code de procédure civile, le droit d'appel est ouvert à celui qui a intérêt à agir et était partie à la procédure de première instance.

Toutefois, aux termes de l'article L. 542-2 -1° du même code : par dérogation à l'article L. 542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : /1° Dès que l'Office français de protection

[O] [X], - l'a débouté de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté ses demandes plus amples.

785 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

PRÉTENTION DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures, déposées le 27 février 2019, Mme [W] veuve [Z], au visa des articles 544, 547, 584, 587, 711, 825, 1382 et 1383 du Code civil, des dispositions

786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice COURSOL, Président, chargé du

* Sur les délais supplémentaires au titre de l'article L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédure civile d'exécution L'article L. 412-3 du code des procédures civiles d'exécution dispose le juge

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président chargé du rapport

[J] demande à la cour de : Vu les articles 671 à 673 du code civil, Vu l'article 1240 (ancien article 1382) du code civil, Vu le constat établi par maître [B], huissier de justice à [Localité 5] le

En outre, en vertu des articles 546 et 547 du code de procédure civile, le droit d'appel est ouvert à celui qui a intérêt à agir et était partie à la procédure de première instance.

[J] à payer à l'URSSAF [Localité 2] la somme de 500euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

450 du code de procédure civile

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Au visa de l'article des articles 542 et 954 du code de procédure civile, la SAS 24 Sainte Claire fait valoir que la déclaration d'appel effectuée le 12 décembre 2024, qui ne comportait aucune des mentions

X... aux dépens incluant les frais d'expertise et au paiement d'une indemnité de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ** M.