CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6866151d11adae0daca53289
2 juillet 2025
DONATELLO BÂTIMENT S.A.
CHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6707
29 septembre 2011
A à construire sur la partie la plus à l'ouest comprenant des caves, parkings et les lots 1 à 16 représentant 4.000/10.000 èmes, un bâtiment B, un bâtiment C étant précisé que les bâtiments B et C ne
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f6d
25 janvier 2023
du bâtiment A ont ainsi voté la réalisation des travaux de ravalement de la façade de ce bâtiment, en ce compris les garde-corps et persiennes, aux termes de la résolution n° 10 adoptée dans les termes
Chambre 2 A
6300794a521ab1c563ce0975
19 août 2022
De plus, elle fait valoir que l'appelante entre dans le champ d'application de la convention nationale des ouvriers du bâtiment au regard de la rubrique 5571 au titre de l'activité de menuiserie du bâtiment
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86780
22 janvier 2003
La SCI VENDOME est propriétaire des lots n° 47 et 48 formant le bâtiment M, la SCI CFC du lot n° 46 qui est une partie du bâtiment L.
1re Chambre B
615e0e75c25a97f0381f56ba
27 mars 2014
[Q] pour entreposer du matériel nécessaire à l'exploitation de sa SARL STADE BÂTIMENT.
1ère chambre
DCA_23TL01375_20250619
19 juin 2025
B avait été déclaré éligible par une décision du 16 septembre 2016 portait sur la construction de deux bâtiments : un bâtiment destiné à la vinification et au conditionnement du vin, et un bâtiment polyvalent
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00706_20260402
2 avril 2026
maire de la commune de Nice a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de l’extension d’un établissement hôtelier, ainsi que l’avis défavorable de l’architecte des bâtiments
1ère Chambre civile
6721da820fa562400eaa5a8b
23 octobre 2024
DIFFUSION DES PRODUITS DU BATIMENT, Constatons l'acceptation de ce désistement par La S.A.R.L.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00774_20251218
18 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions que les exploitants agricoles n’ayant qu’un bâtiment d’hivernage sur la section ne peuvent avoir le même rang de priorité que les exploitants y ayant leur domicile, un bâtiment
3ème Chambre
DCA_23NT03855_20240607
7 juin 2024
Le 20 juin 2019, il a été transféré du bâtiment " maison centrale 2 " vers le bâtiment " maison centrale 1 " du centre pénitentiaire. En raison de ce transfert, M.
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad5d1bc2605de4b4b61
26 janvier 2023
[W] avec la société l'Univers du Bâtiment et Rénovation (LBR).
2ème chambre section A
66ff85bba4ff9ec259c0976c
3 octobre 2024
[B] d'exercer son activité de ferronnier dans le bâtiment A, la répartition de la dette vis à vis de Mme [M] entre les deux bâtiments.
6253ca16bd3db21cbdd8a025
10 décembre 2007
à deux garages en rez-de-chaussée du bâtiment B) et 11 (correspondant à une cave en sous-sol du bâtiment G) de l'ensemble immobilier sis ... sous Montmorency (95).
4ème chambre
DCA_24TL00496_20260416
16 avril 2026
une déclivité au droit de ce bâtiment.
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
En ce qui concerne les conclusions d'appel en garantie de la société Artélia Bâtiment et Industrie contre les constructeurs : 44.
4ème Chambre
68e89302f271a402af33b846
9 octobre 2025
Les bâtiments ont été réceptionnés à des dates différentes : - le bâtiment D a fait l'objet d'un PV de réception le 1er mars 2019, - le bâtiment C a fait l'objet d'un PV de réception le 17 mai 2019
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
S'agissant de l'implantation par rapport aux constructions ou paysages avoisinants, la notice mentionne que " le bâtiment est prévu à l'arrière du bâtiment actuel le rendant peu visible de l'extérieur
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e0a
9 janvier 2025
Ces documents font apparaître 3 bâtiments distincts : un ensemble comprenant la maison d'habitation et des locaux numérotés 1 et 2, un bâtiment abritant les locaux numérotés 3, 4 et 5 et un troisième bâtiment
6253ca31bd3db21cbdd8a4db
31 janvier 2006
Le premier cité fixe la surface des bâtiments à conserver à 14 845 m ², le second cité à 10 515 m ². Or la SCI soutient que 923,76 m ² de bâtiments ont été démolis à tort.
Page 52 sur 1526