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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
60320ae6f5e346430d5a3a33
11 mai 2018
annexé au présent jugement - toutes les 'uvres classées sous le nom « objet hétéroclites » à l'exception des 'uvres suivantes : Mécano Chaussure Serre jeux Ballon de foot Tabouret Miroir de commodité
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
L’article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l’article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients « soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
2000 ; une dérogation aurait dû être déposée pour la pipistrelle de Khul, la pipistrelle commune et la noctule de Leisler ; - le projet portera une atteinte démesurée au patrimoine bâti et à la commodité
2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit
2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c6569e
9 octobre 2025
l'article R145-3 du code de commerce, les caractéristiques propres au local s'apprécient en considération : 1° De sa situation dans l'immeuble où il se trouve, de sa surface et de son volume, de la commodité
68e897f96d821fc8a3c656a6
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
absence dans le dossier de demande d’une étude d’im act et d’une méconnaissance manifeste des dis ositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme du fait des conséquences de son rojet our la commodité
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Pôle 6 - Chambre 3
6319878751eeae4f1309d2e6
7 septembre 2022
Emsalem et de ses filiales susvisées, que madame [D] [Y] a eu l'opportunité d'avoir une place de vendeuse en charcuterie au sein de la société King Salomon mais elle les a refusé pour des raisons de commodité
3ème Chambre Commerciale
6268de1db6a90a057d2a5b1d
26 avril 2022
résidence, dans un département attractif, à proximité de la mer et à l'intérieur d'une petite agglomération ([Localité 10]) elle-même assez proche d'une ville ([Localité 8]) disposant de toutes les commodités
Cabinet C
635cc3730d69e87f74e6c09a
27 octobre 2022
[K] pour des commodités liées au groupage opéré dans le container, est avérée s'agissant d'une partie des marchandises dédouanées, objet des déclarations N°13PPTI400032867F, N° 13PPTI400032869H du 09/09
1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb46e405357f749ea8f6
3 novembre 2022
d'une simple renumérotation effectuée lors de l'édification définitive de l'ensemble immobilier afin que toutes les boites aux lettres de la résidence soient installées au n°44 pour des motifs de commodité
1re chambre 1re section
633d202862f5393e2eb44b3e
4 octobre 2022
L'avance de ce règlement peut donc s'expliquer aisément pour des raisons de commodité. Il est ainsi parfaitement démontré, contrairement à ce que soutient M.
Chambre 1-8
633e6fb7f8faf13e2e973c3d
5 octobre 2022
- Sur les frais de retour du véhicule loué : Pour des raisons évidentes de commodité, M. [Y] a restitué le véhicule de location à [Localité 8], et non pas à [Localité 6].
Pôle 5 - Chambre 3
63d22a859b3c8605deec1f8b
25 janvier 2023
Il convient donc de fixer la valeur locative des locaux donnés à bail à la somme de 697,15 du m² x 98,40 m², soit 68 599,56 € arrondis par commodité à 68 600 euros/an HT/HC.
2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403ab
20 avril 2023
Monsieur [F] lui oppose le potentiel du bien, ses commodités, ainsi que sont cachet ; il fait état d'une vente au prix de 339 000 €, passée dans le quartier pour une superficie habitable comparable ainsi
Chambre 1-6
63c1050abf9fd47c90a1357c
12 janvier 2023
Elles sont restées ainsi pendant une période de trois jours sans pouvoir se laver ni accéder aux commodités. Ses effets personnels souillés ont été mis dans des sacs pour être jetés.
Chambre sociale
6274bd4a2799a9057d5dd232
5 mai 2022
de l'adresse de messagerie hébergée par le serveur, couplée à l'utilisation du certificat électronique lié à cette adresse (ce couplage pouvant être résumé par le vocable « adresse sécurisée » par commodité
6711fab07603bf88a1884667
17 octobre 2024
application de l'article R. 145-3, les caractéristiques propres au local s'apprécient en considération : 1° De sa situation dans l'immeuble où il se trouve, de sa surface et de son volume, de la commodité
1ere Chambre sect.Civile
67874f2cd61a5c2f4aa3668c
14 janvier 2025
quant à lui qu'il y avait un garde-corps avant l'entrée dans les lieux de Mme [O] [N] et que la dépose est donc de la responsabilité de la locataire qui refusait de le remettre en place pour plus de commodité
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