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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
603764185d46554136002721
31 mars 2015
31 mars 2015
en nullité de la marque ''VENTE-PRIVEE.COM' pour défaut de distinctivité ; - sur la demande en nullité de la marque verbale 'VENTE-PRIVEE.COM' n°3623085 pour dépôt frauduleux : Considérant qu'à
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61637736f6919f4eda2c38b1
6 avril 2011
6 avril 2011
MOTIFS DE LA COUR Sur la nullité du jugement Au soutien de sa demande en nullité , la SAS HEYTENS FRANCE rappelle que l'affaire a été appelée à l'audience du bureau de jugement du 29 novembre 2007
Source officielleChambre-1 JEX
69675281cdc6046d473c092e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de nullité pour irrégularité de fond de la saisie-attribution': Aux termes de l'article L. 221-1 du code des procédures civiles d'exécution, «'tout créancier
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f434d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il fonde sa demande de nullité de la signification du jugement sur le défaut de mention des circonstances caractérisant l'impossibilité de signifier le jugement à sa personne et des diligences accomplies
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fd
27 février 2008
27 février 2008
Par jugement de départage du 27 février 2007, le conseil des prud'hommes de Lyon (section activités diverses ) a : - débouté Monsieur X... de sa demande de nullité du licenciement, - dit que le licenciement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60355d27859414854c91f233
6 mai 2016
6 mai 2016
qu'elle n'a pas été la destinataire de ces fonds ; qu'elle estime que les époux [B] font une confusion entre les notions de cause et d'objet ; Considérant que Monsieur et Madame [B] fondent leur demande
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94a92
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Les demandes de nullité des citations et décisions de justice subséquentes à la demande de nullité de l'acte litigieux (?) sont ainsi dépourvues de fondement et Mme V... doit en être déboutée.
Source officielle1ère chambre civile B
6033fc9ca08f23acc6c46caf
21 février 2017
21 février 2017
Les demandes en nullité du contrat de réservation et de vente ne constituent pas l'accessoire, la conséquence ou le complément de la demande en nullité du prêt soumise au premier juge puisque l'annulation
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888c3
24 avril 2024
24 avril 2024
(Cass. 3 ème civ., 25 octobre 2018 : JurisData n°2018-019141) En conséquence de l'absence de mise en cause du syndic, il échet de déclarer Mme [C] divorcée [A] irrecevable en sa demande de nullité
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb17b668b3c6ac4853d4a3
10 avril 2019
10 avril 2019
Madame [S] ne précise pas le fondement juridique de sa demande de nullité.
Source officielle1ère Chambre
651d02b4fe8d588318c1ad30
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par jugement du 2 décembre 2021, le juge des contentieux de la protection a : - rejeté l'exception d'incompétence ; - rejeté la demande en nullité du contrat de vente et du contrat de crédit de Mme
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918da
16 mai 2022
16 mai 2022
Ceci étant exposé, La demande de nullité, tendant aux mêmes fins que celle soumise au premier juge, est recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff60
25 mai 2012
25 mai 2012
La demande de nullité est rejetée.
Source officielleChambre civile 1-6
69df1cabcdc6046d4747598b
14 avril 2026
14 avril 2026
DBV3-V-B7J-XQYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2025 Date de saisine : 17 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officielleChambre 3-4
626b8049d1fb03057d9a4e00
28 avril 2022
28 avril 2022
[F] de sa demande de nullité du contrat conclu le 21 janvier 2017, - Débouter Madame [F] de ses demandes - Dire et juger que le défaut de réalisation des conditions suspensives est causal de la faute
Source officielleChambre civile 1-6
68e5eff2940fdbe4ba0776a5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XJDN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2025 Date de saisine : 03 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68df5a4121a269c127203b56
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Portalis 35L7-V-B7J-CLIFR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3c7c2a5bdff97030056
16 janvier 2025
16 janvier 2025
35L7-V-B7I-CKF2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2024 Date de saisine : 17 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d1eb05d6bf6564d990
9 avril 2025
9 avril 2025
Portalis 35L7-V-B7J-CKUXD Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd94ece4c3497375a8c7bd9
28 février 2020
28 février 2020
cantabile, - débouté Mme [M] de sa demande de nullité de la notification du 4 décembre 2014, - débouté Mme [M] de sa demande de vente forcée, - débouté Mme [M] de sa demande d'imputation des loyers
Source officiellePage 52 sur 3345