26 novembre 2015 ([Localité 7]), 13 décembre 2015 ([Localité 13]) et 17 décembre 2015 ([Localité 8]), suivant lesquels il a participé à chacun d'eux ; - les documents médicaux ci-après : . une prescription

Vous nous avez répondu par la négative.

initial, daté du 17 octobre 2016, faisant état d'une première constatation médicale au 5 juillet 2016 et, à la rubrique 'renseignements médicaux' « Pb travail ++ avec suivi initial en 'maladie' ' Syndrome

Ce comportement est inacceptable et renvoie une image particulièrement négative de notre entreprise en tant que prestataire de service, et de notre client envers ses adhérents.

de 100 € par jour de retard et par document.

Le médecin du travail a répondu par courrier du 12 juillet 2016 en indiquant : " Mme [C] est médicalement apte à son poste antérieur mais dans une autre agence ".

Cette dernière a toutefois refusé, le 26 juin 2002, de prendre en charge au même titre un certificat médical du 12 avril 2002 prescrivant du repos à compter de cette date pour état dépressif.

Aucune préconisation médicale n'ayant été prise, aucun manquement à l'obligation de sécurité ne peut être relevé.

Il en ressort que la prise en charge médicale de M.

En l'espèce la salariée fait valoir que son inaptitude a pour origine le harcèlement moral et se réfère aux certificats médicaux, à son dossier médical du service de médecine du travail, à ses arrêts de

Le 20 avril 2018, le docteur [J] [U] a dressé un certificat médical dans les termes suivant : « Traumatisme crânien grave avec score Glasgow à 3 lors de la prise en charge préhospitalière.

Il précise sur l'identification de l'agent notificateur, qu'il y a le tampon ; que l'intéressé a signé tous les documents, dont il a eu connaissance.

[I] [I] ; qu'il ressort tant des documents médicaux versés aux débats que des attestations de MM [K] et [Y], dirigeants les plus anciens des sociétés du groupe Factea, que si M.

[M] n'est évoquée, alors que les pièces médicales produites par M.

-Sur la remise tardive des documents de fin de contrat La salariée indique que les documents lui ont été délivrés près d'un mois après la rupture de son contrat, qu'elle a dû solliciter l'inspection du

- le projet méconnaît les articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de commerce ; ainsi, et en premier lieu, il ne se justifie pas en termes d'aménagement du territoire dès lors qu'il aura un impact négatif

Après consultation de la négation unique du personnel, le 13 avril 2017, laquelle se prononçait contre le licenciement, l'employeur formait une demande d'autorisation de licenciement auprès de l'inspecteur

Mme [K] était ainsi soumise à une surveillance médicale renforcée avec une périodicité ne pouvant excéder six mois.

Sur la documentation, il n'y a aucune mention. Une photocopie de passeport ne vaut pas l'original. N'apparaissent que les documents physiques.

utiles à sa mission, en particulier, avec son accord, tous documents médicaux concernant M.