CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
651fa5c4c601f083189919d1
5 octobre 2023
Le contrat fait mention d'un salaire brut à l'embauche de 1 466,62 euros (équivalent au SMIC) et d'une qualification au niveau II, coefficient 95 de la convention collective.
Pôle 6 - Chambre 13
6700d6f4836fac7141b7ea24
4 octobre 2024
Sur le coefficient professionnel, elle soutient que le retentissement professionnel ne peut être pris en compte qu'en établissant l'existence d'une préjudice économique ou professionnel.
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eee
11 mai 2000
X... sera rémunéré sur la base du coefficient 404, ainsi que le prévoit la convention, outre une prime de sujétion spéciale de 8,21 %.
1ère Chambre
DCA_23VE00309_20250513
13 mai 2025
Il fait valoir qu'il fait droit à la demande de décharge à hauteur de l'application du coefficient multiplicateur de 1,25, qu'aucun autre moyen de la requête n'est fondé.
6e chambre
653b5a09502b828318c4e7c0
26 octobre 2023
Le bulletin de salaire du mois de juillet 2016 mentionne que Mme [F] avait le statut de "personnel d'exécution simple", l'emploi de "secrétaire" au coefficient 225.
CHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa933f
3 avril 2024
[L] demande le bénéfice : - du coefficient 410 à partir de l'embauche ( expérience professionnelle et Bac +3), - du coefficient 450 à partir de 2016 ( expérience professionnelle et technicité et Bac
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01657_20240614
14 juin 2024
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.
8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee2698309d
9 octobre 2024
Le jugement du conseil de prud'hommes sera ainsi infirmé en ce qu'il a considéré que la demande de changement de coefficient (reclassification) était prescrite.
5e chambre Pole social
66878cf805d6f7f678d49326
4 juillet 2024
La valeur maximale du coefficient est fixée par décret dans la limite de la somme des taux des cotisations et des contributions mentionnées au I du présent article, sous réserve de la dernière phrase du
6253cae3bd3db21cbdd8c684
16 septembre 2008
Alain X... aurait dû être rémunéré au coefficient 114 dès le mois de septembre 2002 et non en 2005 et au coefficient 120 au mois d'octobre 2005. Il est dû un rappel de salaire de 9 017, 74 euros.
4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d345490
3 avril 2025
[W] demande la somme de 4 241,28 euros en faisant valoir qu'il n'a pas été rémunéré conformément aux minima conventionnels applicables au coefficient qui aurait dû lui être reconnu à savoir le coefficient
2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc7c71a6a83181c8c9a
2 novembre 2023
Elle ajoute que le taux socioprofessionnel est subsidiaire au taux médical, de sorte qu'une diminution de ce dernier entraîne nécessairement une baisse du coefficient socioprofessionnel.
2ème chambre
DCA_22PA04830_20231213
13 décembre 2023
qu'il n'a pas été fait état des chiffres d'affaires, activités, types de cuisine, pourcentages des achats solide et liquide des dix-huit établissements ayant servi de référence pour la fixation du coefficient
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01882_20220428
28 avril 2022
de marge calculés par l'administration ; il est demandé à la Cour de retenir un coefficient de marge de 1,8 pour toutes années 2009 et 2010 ; - elle propose une méthode alternative reposant sur les
1re chambre sociale
6319874151eeae4f1309d186
7 septembre 2022
Il sollicite le bénéfice du niveau I, coefficient 600, de la convention collective.
Chambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97c9
19 avril 2024
255, - après 6 mois d'ancienneté, le classement est fixé au Niveau IV, 2ème échelon, Coefficient 270
6253c8a7bd3db21cbdd85df7
15 janvier 2002
X... a été embauché en qualité de veilleur de nuit au coefficient 336 du groupe 1 de la grille indiciaire des salaires en vigueur ; Que la convention collective applicable (c'est à dire celle des Centres
6253ca01bd3db21cbdd89cf0
30 novembre 2007
La caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (C.A.V.E.C) réplique que : -pour bénéficier d'une liquidation de pension sans coefficient de réduction, Madame
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24b5e2fbe7c900435ca
11 janvier 2023
[A] [D] en qualité d'ouvrier d'exécution au niveau 1 position 2 coefficient 170 mais relève que M.
6253cd27bd3db21cbdd926b4
8 septembre 2015
Elle a bénéficié du coefficient 145 de la convention applicable.
Page 52 sur 536