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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

651fa5c4c601f083189919d1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le contrat fait mention d'un salaire brut à l'embauche de 1 466,62 euros (équivalent au SMIC) et d'une qualification au niveau II, coefficient 95 de la convention collective.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f4836fac7141b7ea24

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur le coefficient professionnel, elle soutient que le retentissement professionnel ne peut être pris en compte qu'en établissant l'existence d'une préjudice économique ou professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84eee

Appel

11 mai 2000

11 mai 2000

X... sera rémunéré sur la base du coefficient 404, ainsi que le prévoit la convention, outre une prime de sujétion spéciale de 8,21 %.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00309_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Il fait valoir qu'il fait droit à la demande de décharge à hauteur de l'application du coefficient multiplicateur de 1,25, qu'aucun autre moyen de la requête n'est fondé.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7c0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le bulletin de salaire du mois de juillet 2016 mentionne que Mme [F] avait le statut de "personnel d'exécution simple", l'emploi de "secrétaire" au coefficient 225.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[L] demande le bénéfice : - du coefficient 410 à partir de l'embauche ( expérience professionnelle et Bac +3), - du coefficient 450 à partir de 2016 ( expérience professionnelle et technicité et Bac

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01657_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee2698309d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le jugement du conseil de prud'hommes sera ainsi infirmé en ce qu'il a considéré que la demande de changement de coefficient (reclassification) était prescrite.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf805d6f7f678d49326

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La valeur maximale du coefficient est fixée par décret dans la limite de la somme des taux des cotisations et des contributions mentionnées au I du présent article, sous réserve de la dernière phrase du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c684

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Alain X... aurait dû être rémunéré au coefficient 114 dès le mois de septembre 2002 et non en 2005 et au coefficient 120 au mois d'octobre 2005. Il est dû un rappel de salaire de 9 017, 74 euros.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d345490

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[W] demande la somme de 4 241,28 euros en faisant valoir qu'il n'a pas été rémunéré conformément aux minima conventionnels applicables au coefficient qui aurait dû lui être reconnu à savoir le coefficient

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc7c71a6a83181c8c9a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle ajoute que le taux socioprofessionnel est subsidiaire au taux médical, de sorte qu'une diminution de ce dernier entraîne nécessairement une baisse du coefficient socioprofessionnel.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04830_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

qu'il n'a pas été fait état des chiffres d'affaires, activités, types de cuisine, pourcentages des achats solide et liquide des dix-huit établissements ayant servi de référence pour la fixation du coefficient

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01882_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de marge calculés par l'administration ; il est demandé à la Cour de retenir un coefficient de marge de 1,8 pour toutes années 2009 et 2010 ; - elle propose une méthode alternative reposant sur les

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874151eeae4f1309d186

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il sollicite le bénéfice du niveau I, coefficient 600, de la convention collective.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97c9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

255, - après 6 mois d'ancienneté, le classement est fixé au Niveau IV, 2ème échelon, Coefficient 270

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85df7

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

X... a été embauché en qualité de veilleur de nuit au coefficient 336 du groupe 1 de la grille indiciaire des salaires en vigueur ; Que la convention collective applicable (c'est à dire celle des Centres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf0

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

La caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (C.A.V.E.C) réplique que : -pour bénéficier d'une liquidation de pension sans coefficient de réduction, Madame

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24b5e2fbe7c900435ca

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[A] [D] en qualité d'ouvrier d'exécution au niveau 1 position 2 coefficient 170 mais relève que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b4

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Elle a bénéficié du coefficient 145 de la convention applicable.

Source officielle

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