ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024 - 4 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCM5 [H] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [U] [Y] MONSIEUR LE PROCUREUR

Selon avis du 11 janvier 2024 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée. MOTIFS L'appel, formé dans les formes et délais légaux, est recevable.

Selon avis du 22 janvier 2024 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée.

Le Procureur Général, suivant avis écrit du 19 octobre 2023, mis à disposition des parties sollicite la confirmation de la décision. A l'audience, M. [G] assisté par son avocat Me [K] et de M. 

Le Procureur Général, suivant avis écrit du 13 octobre 2023, mis à disposition des parties sollicite la confirmation. A l'audience, M. [Y] assisté par son avocat Me [P] et M.

2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 211 N° RG 23/05131 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UG [R] [Y] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR

2023 N° 2023 - 219 N° RG 23/05274 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75O [N] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT MONSIEUR LE PROCUREUR

LE DIRECTEUR DU CHS DE [Localité 3], demeurant [Adresse 2] En présence de : - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame Lucile BANCAREL, substitut général

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

SCHNEIDER Copie à Monsieur le Procureur Général COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 22 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 07/04561 Décision

Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur

C/ LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANT : M. Abdourahmane X...

la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Richard BOMETON, Procureur

CEDEX 13 Représenté par Me Guy LAICK de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur MINISTERE PUBLIC PALAIS DE JUSTICE 30000 NIMES EN PRÉSENCE DE : Monsieur le Procureur

Monsieur [H] [K] [R], de ce qu'il sera statué au fond, à l'audience du 04 avril 2023 à 11h00, DISONS que la présente ordonnance vaut convocation à ladite audience ORDONNONS la remise immédiate au procureur

[J] [D] [H] ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance DISONS n'y avoir lieu à dépens ; Prononcée publiquement à Metz, le 19 AVRIL 2022 à 14h40

compte de Mme [S] [J] interjeté par courriel du 02 mai 2022 à 11h37 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

[M] [U] interjeté par courriel du 06 juillet 2022 à 10h23 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

[R] [H] interjeté par courriel du 06 aout 2022 à 11h56 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général