caducité en date du 13 décembre 2022, expédiée à la cour d'appel de Douai le 14 décembre 2022 ; Vu le relevé de caducité et la réinscription de l'affaire au rôle le 12 janvier 2023 ; Vu le procès-verbal

Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Séraphin LARUELLE, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béthune, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 17 novembre 2023 ; Vu l'appel interjeté le 28 novembre 2023 ; Vu le procès-verbal

contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Arras, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 5 juillet 2022 ; Vu l'appel interjeté le 12 juillet 2022 ; Vu le procès-verbal

Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, DEBATS : A l'audience

Il a souligné que l'absence du procès verbal des opérations techniques de visioconférence ne permettait pas de s'assurer de la régularité de la tenue de l'audience.

de la protection du tribunal de proximité de Calais, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 11 décembre 2025 ; Vu les appels interjetés le 22 décembre 2025 ; Vu le procès-verbal

avocat au barreau de PARIS, toque : D1491 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2018, en audience

Il nous a indiqué que vous avez eu à son encontre une attitude verbale agressive. Cela est intolérable.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.  

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

qu'en l'espèce l'audience d'orientation, initialement fixée au 6 juin 2008, a été renvoyée à l'audience du 4 juillet 2008 ; Attendu que le débiteur saisi pouvait, par conclusions du 16 juin 2008, solliciter

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Avesnes-sur-Helpe, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 23 mars 2022, Vu l'appel interjeté le 6 avril 2022, Vu le procès-verbal

En vertu de l'article 706-15 du code de procédure pénale, le mode d'information sur la possibilité de saisir la CIVI, est laissé à l'appréciation de la juridiction répressive, soit verbalement à l'audience

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 14 mars 2023 ; Vu l'appel formé le 21 mars 2023 ; Vu le procès-verbal