CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63cb92ce9c02507c9078dd4c
19 janvier 2023
AIMY représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
Pôle 6 - Chambre 11
6034a27d3e06718ebf90a6f8
28 octobre 2016
1960 à [Localité 1] TUNISIE [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1508 INTIMEE La SELAFA MJA prise en la personne de Me
2e chambre civile
6262481db1a50c277d4c5af1
21 avril 2022
Elle précise que le couple est séparé depuis 2015 et divorcé depuis 2015.
17e Chambre B
603681e6575dd92527699f39
15 octobre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/674 GP Rôle N° 14/21518 SAS SEBA MEDITERRANEE C/
3ème chambre
DCA_22TL20883_20230720
20 juillet 2023
En vertu de l'article 9 de la même convention : " 1.
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa944d
3 avril 2024
2024 N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6V TJ de Nancy - Pole social 21/00248 24 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1
Pôle 6 - Chambre 7
67932fde9097fd849ae8aba4
23 janvier 2025
Selon l'article L. 1235-1 du code du travail, si un doute subsiste, il profite au salarié.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01719_20240514
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Pollard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation
2ème chambre
DCA_23TL01340_20241112
12 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Taxes
63b7cdbc6b63637c907b7ced
5 janvier 2023
Le 2 mars 2022, la SELAS ACG a saisi le bâtonnier de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant à voir fixer les honoraires dus par M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d0adcdc6046d4789ae35
16 avril 2026
Il fait état d'un salaire de 1 800 euros net par mois depuis janvier 2026, sachant qu'il est toujours en contrat à durée indéterminée au sein de la même structure, qu'il est séparé de son épouse, qu'il
CHAMBRE SOCIALE A
69720c8bcdc6046d473bf19e
21 janvier 2026
1- Sur les éléments présentés par la salariée 1-1-1- Sur la mise à l'écart, la concurrence et la surveillance Il est établi que M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01800_20251001
1 octobre 2025
Sur les conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font
Pôle 1 - Chambre 1
60332f6deef9fea085a97c90
12 septembre 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Chambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1cc
25 octobre 2022
[Adresse 1] Représentant : Me Anne BELLOTEAU de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [M] [H] épouse [S] [Adresse 1] [Adresse
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03205_20240402
2 avril 2024
500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e9b201587f74be02d2
27 octobre 2022
[K] [W], représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ CPAM DE LA LOIRE, représentant : Mme [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir
Chambre commerciale
65a780838121050008662d09
16 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91144dac40c7d0d2b2ac
17 janvier 2025
Cass. 2ème Civ., 7 avril 2011, pourvoi n°10-17069).
Chambre A - Commerciale
65b0b99c8d0ccf000877e465
23 janvier 2024
[F] sollicite de la cour, au vu des articles 1240, 1342, 1347 et 1347-1 du code civil, L. 210-7, L. 225-3, L. 235-1, L. 227-1, L. 227-3, L. 227-9, L. 632-2, R. 210-12 et R. 210-13 du code de commerce,
Page 53 sur 1109
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.