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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01405_20230720
20 juillet 2023
B fait valoir qu'il entretient depuis septembre 2021 une relation amoureuse avec une ressortissante française et que le couple attend un enfant.
Juge des référés
ORCA_24TL01594_20241113
13 novembre 2024
14 décembre 2023, sous l'empire d'un état alcoolique, de violences aggravées sur elle-même quand elle était enceinte de huit mois, de sorte qu'il ne peut se prévaloir de la stabilité de sa relation amoureuse
ORCA_24TL02616_20250305
5 mars 2025
Par ailleurs, si elle se prévaut de sa relation amoureuse avec un compatriote, titulaire d'une carte de résident de longue durée valable jusqu'au 11 avril 2031, et de la présence en France de leur fille
ORCA_24TL02980_20250319
19 mars 2025
A soutient qu'il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française et que le couple a accueilli leur premier enfant au mois de novembre 2023, il ne produit aucun élément permettant d'établir
ORCA_24VE03035_20250605
5 juin 2025
Il n'établit davantage pas la réalité, la stabilité et l'ancienneté de sa relation amoureuse avec une compatriote qui vit en France, ni qu'elle serait titulaire d'une carte de résident.
ORCA_25VE01452_20251110
10 novembre 2025
B... se prévaut de son ancienneté de séjour, de son concubinage avec une ressortissante française depuis le mois de janvier 2025, avec laquelle il indique entretenir une relation amoureuse depuis 2021,
Chambre 4-4
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9 octobre 2025
décembre 2014 au 28 février 2015 avant de conclure le contrat de mission indépendante, Qu'il a effectué son activité professionnelle dans les locaux de l'entreprise, Que l'employeur l'a déclaré à l'AMETRA
4eme Chambre Section 1
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17 janvier 2025
Public [26] [T] [16] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 10] représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Amaury
CHAMBRE 2 SECTION 2
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28 avril 2022
commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Prioris, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 69 Avenue de Flandre 59700 Marcq en Baroeul représentée par Me Amaury
Cour d'Appel
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13 octobre 2014
juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES SERVICE VOLONTAIRE RES. " LES OLIVIERS "- FOND SARAIL Fond Sarail-La Jaille 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Thierry AMOURET
6253cbfbbd3db21cbdd8ec64
5 décembre 2011
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL AVANT GARDE GUADELOUPE 1 rue Fulton-Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE
6253cc15bd3db21cbdd8f12a
27 février 2012
Par ailleurs les nombreuses correspondances internet sous différents pseudonymes interceptées par l'épouse et produites aux débats, si elles établissent la fréquence de relations épistolaires amoureuses
6253cc26bd3db21cbdd8f464
4 avril 2012
donc avec raison fait observer que Madame Z... avait quitté le domicile conjugal, non à la suite de violences subies de la part de son époux, mais pour changer de vie et entretenir une autre relation amoureuse
Chambre civile 1-2
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6 janvier 2026
N° SIRET : 303 23 6 1 86 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Claire CHEVANNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 703 Représentant : Me Amaury PAT de la SELARL RIVAL, Plaidant
1re chambre 2e section
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24 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Représentant : Maître Amaury
Rétention_recoursJLD
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4 janvier 2023
Sur le plan personnel, il dit avoir entamé une relation amoureuse avec une compagne et vouloir régulariser sa situation.
6ème Chambre
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5 mai 2022
PRIORIS 69 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par Me Béatrice ABEL, avocat au barreau de LYON, toque : 3 assistée de Me Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocat au barreau de LILLE
Chambre sociale TASS
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15 avril 2026
[B] comme ' l'homme de ma vie' ou 'mon homme' et fait état de 10 ans d'amour, et publie de nombreuses photos de voyages accomplis en commun, ainsi que par les réactions de leur entourage qui les considèrent
Chambre 1-1
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17 avril 2024
Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Amaury
Chambre civile 1-3
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4 avril 2024
Si ces pièces, toutes libellées au nom de la mère de Mme [E] [C], Mme [R], attestent de la relation amoureuse des deux jeunes gens, elles n'attestent pas de leur communauté de vie économique, sous la forme
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