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1 517 résultats pour « Amoura »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01405_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B fait valoir qu'il entretient depuis septembre 2021 une relation amoureuse avec une ressortissante française et que le couple attend un enfant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01594_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

14 décembre 2023, sous l'empire d'un état alcoolique, de violences aggravées sur elle-même quand elle était enceinte de huit mois, de sorte qu'il ne peut se prévaloir de la stabilité de sa relation amoureuse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02616_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Par ailleurs, si elle se prévaut de sa relation amoureuse avec un compatriote, titulaire d'une carte de résident de longue durée valable jusqu'au 11 avril 2031, et de la présence en France de leur fille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02980_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

A soutient qu'il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française et que le couple a accueilli leur premier enfant au mois de novembre 2023, il ne produit aucun élément permettant d'établir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03035_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il n'établit davantage pas la réalité, la stabilité et l'ancienneté de sa relation amoureuse avec une compatriote qui vit en France, ni qu'elle serait titulaire d'une carte de résident.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01452_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B... se prévaut de son ancienneté de séjour, de son concubinage avec une ressortissante française depuis le mois de janvier 2025, avec laquelle il indique entretenir une relation amoureuse depuis 2021,

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899f860ca52a2831c027c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décembre 2014 au 28 février 2015 avant de conclure le contrat de mission indépendante, Qu'il a effectué son activité professionnelle dans les locaux de l'entreprise, Que l'employeur l'a déclaré à l'AMETRA

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69748508cdc6046d47879f6a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Public [26] [T] [16] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 10] représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Amaury

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1ea58162057dac664d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Prioris, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 69 Avenue de Flandre 59700 Marcq en Baroeul représentée par Me Amaury

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b41

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES SERVICE VOLONTAIRE RES. " LES OLIVIERS "- FOND SARAIL Fond Sarail-La Jaille 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Thierry AMOURET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec64

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL AVANT GARDE GUADELOUPE 1 rue Fulton-Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12a

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Par ailleurs les nombreuses correspondances internet sous différents pseudonymes interceptées par l'épouse et produites aux débats, si elles établissent la fréquence de relations épistolaires amoureuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f464

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

donc avec raison fait observer que Madame Z... avait quitté le domicile conjugal, non à la suite de violences subies de la part de son époux, mais pour changer de vie et entretenir une autre relation amoureuse

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

695df72375782d5f060adc4f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° SIRET : 303 23 6 1 86 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Claire CHEVANNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 703 Représentant : Me Amaury PAT de la SELARL RIVAL, Plaidant

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63d0d65481a7b805de12b844

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Représentant : Maître Amaury

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63b6777ea853827c9026d1db

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur le plan personnel, il dit avoir entamé une relation amoureuse avec une compagne et vouloir régulariser sa situation.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcc12799a9057d5dd136

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

PRIORIS 69 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par Me Béatrice ABEL, avocat au barreau de LYON, toque : 3 assistée de Me Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70982cdc6046d47fa4633

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[B] comme ' l'homme de ma vie' ou 'mon homme' et fait état de 10 ans d'amour, et publie de nombreuses photos de voyages accomplis en commun, ainsi que par les réactions de leur entourage qui les considèrent

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8b9bd6a8f00086ab78b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Amaury

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951aa40f8b0008cb79a7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Si ces pièces, toutes libellées au nom de la mère de Mme [E] [C], Mme [R], attestent de la relation amoureuse des deux jeunes gens, elles n'attestent pas de leur communauté de vie économique, sous la forme

Source officielle

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