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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6984495fcdc6046d47fc9eaa
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
696b6f7ccdc6046d47a2825e
16 janvier 2026
68f3229d48e010cf6a8cd5e1
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNOG S.N.C. L'ECRIN DU LACc/S.A
65a77d5e8121050008662bba
16 janvier 2024
NOVATIO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 2
69d89369cdc6046d47bbe3a5
9 avril 2026
, de la force publique et d'un serrurier, Dit, en cas de besoin, que les meubles se trouvant sur les lieux seront remis aux frais de la personne expulsée dans un lieu désigné par elle et qu'à défaut,
1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cc8
10 mai 2022
ROT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS : Monsieur [Z] [K] né le 17 Novembre 1969 à [Localité 4] (17) [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Vincent DELPAL
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfc
28 novembre 2007
sa compétitivité, elle a décidé de réduire ses effectifs ; que la suppression de l'agence de Toulouse a été décidée ; - que la participation de la Société HENRY SCHEIN FRANCE dans la société Mega Dental
Chambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff4f
28 janvier 2025
SWISS LIFE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] Représentées par Me Antoine BEGUIN de la SELARL ANTOINE BEGUIN AVOCAT, avocat
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e5ecdc6046d4710e557
26 mai 2026
[I] et de la Société [2] dans le cadre de son licenciement -Le dire parfait en tant que de besoin pour les raisons ci-avant exposées Par des écrits transmis par voie de RPVA le 30 avril 2026 la société
Rétention Administrative
69fd80f7cdc6046d47048403
7 mai 2026
J'ai été contrôlé à [Localité 3], je devais partir à 10 heures 30 j'avais un billet pour l'Espagne, j'ai été contrôlé à 9 heures 30.
Chambre 4-8
634a4f30acdcd6adff75a93b
14 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL
63ca42009066fd7c90fc22d5
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
643e350483146e04f531eafe
14 avril 2023
643e350683146e04f531eb06
64bb73260d42fcd969e7ce3f
21 juillet 2023
64bb73260d42fcd969e7ce41
64bb73290d42fcd969e7ce55
661e14d20f653b0008df2a35
12 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
661e14d20f653b0008df2a41
6881beca53f7f060d28c79af
23 juillet 2025
ALPES MARITIMES Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 23 Juillet 2025 devant Mme Colette DECHAUX
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