Un colloque médico-administratif du 3 janvier 2020 a retenu une tendinopathie chronique non rompue et non calcifiante gauche aux conditions médicales réglementaires non remplies, l'IRM du 16 novembre 2018

" pension de retraite " ; elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation à défaut de se prononcer sur la retraite du combattant ; - son mari a développé au fil du temps plusieurs maladies chroniques

[I] menait une étude technologique sur l'intégration d'un système de chroniques dans le produit Ilog Rules, étude stratégique pour Ilog, M. 

dossier (plaintes, rapport de la DDPP) ayant servi de base pour l'arrêté du 6 janvier 2015 pris à son encontre et lui demandant de se mettre en règle avec le règlement sanitaire départemental pour ses chiens

conseil relative au caractère communicable, à un particulier, de la convention passée avec Monsieur X, musher professionnel, portant sur les conditions d'enseignement et de pratique des activités « chiens

M. de la Marne 1 Chemin de Bouy-BP 70555 51022 Chalons en Champagne Non comparant, ni représenté U. D. A.

, Monsieur Luis Miguel Y... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS

Par un jugement n° 1801713 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours.

de Châlons-en-Champagne.

Par une décision n° 2502088 du 25 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [I] [O], attachée de justice.

CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante; Par jugement réputé contradictoire du 24 juillet 2025, le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme Myriam [K], Mme [R] [T], M. 

[Z] Représentée par Me Sarah SOLARY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46 INTIMES [P] [B] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL RENOTECH HABITAT » Association AGS-CGEA DE CHALON

13 Octobre 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Eric DELBECQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0673 - Représentant : Me Nicolas CHEVALLIER

SOCIETE GENERALE représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

NOVALIS SERVICES, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au haut-commissaire en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre et 12 décembre 2022, M. et Mme B A et l'association Assez, représentés par Me Jean-Baptiste Chevalier, demandent à