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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
64ba219b354f98d9699d4eaf
20 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/.
3e Chambre A
6033536d597145046f358c62
7 juillet 2017
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.
Chambre 1-3
5fd9f797ac279b38cddadf2a
24 octobre 2019
Sur décision de son service médical, la SA Quatrem a notifié le 5 juillet 2011 à M.
603704a600daba9f69a0e461
25 juin 2015
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e8
23 avril 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame TIJOU, adjoint administratif, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******
2ème Chambre
DCA_24VE02319_20251204
4 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2404086 du 30 juillet 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01002_20230706
6 juillet 2023
Mouret, - et les observations de Me Carmier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23VE02744_20250605
5 juin 2025
Sur les conclusions à fins d'annulations de l'arrêté du maire du 29 juin 2021 et de la délibération du conseil municipal du 16 juillet 2021 : 5.
Juge des référés
ORCA_24VE01913_20251204
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, M. A...
6253ccd8bd3db21cbdd91766
10 juin 2014
Contestant ce licenciement, par lettre postée le 10 juillet 2008, M.
6253cc66bd3db21cbdd8ffb3
4 décembre 2012
L'instance prud'homale ainsi engagée a été radiée le 19 janvier 2007 puis, à nouveau, le 2 juillet 2008.
Pôle 4 - Chambre 10
642fb75acece1704f5747845
6 avril 2023
[J] [N] et la SA Groupama GAN Vie, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 9 juillet 2015. Sur le recours de M.
Pôle 4 - Chambre 7
65a0f0ee5bbe450008b2d079
11 janvier 2024
[C] [O] ont adressé le 7 juillet 2022 un mémoire d'appel notifié le 11 juillet 2022 (AR des 12 et 13 juillet 2023).
3ème chambre
DCA_22PA01733_20230421
21 avril 2023
2006 et 13 mars 2008, en méconnaissance des dispositions de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses
Pôle 1 - Chambre 11
64bf67938fb8a9d9693e17ee
24 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages
66a1ea9bf87273063ab3f620
24 juillet 2024
; - Vu l'appel interjeté le 23 juillet 2024, à 14h10, par M.
6881beba53f7f060d28c78db
23 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages
6253cce2bd3db21cbdd91995
22 juillet 2014
Ce dernier a régulièrement interjeté appel général de ce jugement par lettre recommandée postée le 23 juillet 2012.
6253cc33bd3db21cbdd8f753
22 mai 2012
Le 8 juillet 2009, M.
6253ca40bd3db21cbdd8a73e
17 janvier 2008
ET FILS en application de l'article 101 de la loi du 13 juillet 1967.
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CABANEL, NATHALIE, JULIETTE, PIERRETTE, MORET
22/04/2025
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