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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d4
22 septembre 2011
Coopérative fruitière du Limousin la possibilité d'effectuer elle même un tri aux fins de comparaison avec le comptage réalisé par l'expert, ce qu'elle n'a pas fait dans la mesure où elle a égaré le palox
6253ccd8bd3db21cbdd9178e
11 juin 2014
Il ajoutait que la salariée était apte à un emploi de type administratif ne nécessitant pas de manutentions manuelles répétées ni de tractions de palettes.
Chambre 1-6
62c7c964cb8dca058e3e784f
7 juillet 2022
Elle a souffert d'un traumatisme du membre supérieur gauche ayant entrainé une fracture ouverte de la palette humérus du coude gauche avec perte de substance, d'une section de l'artère humérale du nerf
2e chambre sociale
6319870451eeae4f1309d156
7 septembre 2022
Elle fait valoir, en substance, que sa maladie à une origine professionnelle s'agissant de tendinites trouvant leur origine dans la manipulation de palettes de marchandises de la réserve à la mise en rayon
4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd715
15 avril 2022
Elle a indiqué avoir ressenti une douleur dans le dos en dépotant une palette de produits et en déplaçant un carton de lessive.
4ème chambre commerciale
6350e4db42150aadff23db78
19 octobre 2022
domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Valérie PAROT
Chambre 4-8
6364ba61e405357f749ea5d4
20 octobre 2022
[E], responsable de l'assuré, a rempli cette fiche le 9 août 2017, jour de l'accident allégué, en indiquant qu'alors qu'il commençait sa palette dans l'allée 1, M.
TARIFICATION
68e4a075cfbd3050592a145a
3 octobre 2025
avait effectué de la soudure manuelle, du travail sur machine à vaguer (écumer et sortir les scories du bain d'étain, brosser les filtres) ainsi que des tâches de magasinier livreur (réception de palettes
Pôle 6 - Chambre 13
5fd91cf9d89eb9b96184ffc2
5 juin 2020
: jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-03931 APPELANTE SAS ISS PROPRETÉ [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe PACOTTE
6253ca00bd3db21cbdd89cc6
20 novembre 2007
représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me Y..., avocat au barreau D'ARGENTAN INTIME : Monsieur Jean-Daniel Z..., Notaire ...
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80127
10 mai 2022
et le certificat médical initial, la salariée qui déchargeait le 8 janvier 2019 un camion avec son engin autoporté, alors qu'elle descendait de son engin, s'est coincée le pied entre celui-ci et une palette
2EME PROTECTION SOCIALE
627217e2228a02057de67353
2 mai 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siègeA.T : Monsieur [Y] [D] 12 rue Fructidor 75017 PARIS Représentée et plaidant par Me SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE substituant Me Philippe PACOTTE
642bbfb8d49e0104f58f0055
3 avril 2023
accident survenu le 4 février 2020 au préjudice de Mme [E] [J] dans les termes suivants : « En prenant la plus haute pièce dans l'emballage, elle a fait un demi-tour, s'est pris les pieds dans une palette
Chambre Sociale
66fce3cd8d6ea26f688da651
1 octobre 2024
grief aux premiers juges d' avoir écarté la présomption posée à l'article susvisé, alors qu'il a été victime le 8 juin 2020 d'un malaise cardiaque sur son lieu de travail à l'occasion du rangement de palettes
1ère chambre civile B
6970b94bcdc6046d471a61fe
20 janvier 2026
En troisième lieu, si la société Geodis ne démontre pas la réalité des faits de vol de palettes qu'elle a reprochés à la société MB Express pour justifier la rupture de leurs relations commerciales, force
Chambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa1c
10 octobre 2024
60° plus de 2 heures par jours pendant plus de trois jours par semaine, avec la description suivante des activités afférentes : « travail sur table avec couteaux, port de charge lourde, manutentions palette
Chambre 1-8
65a8d051e12c85000874ad9f
17 janvier 2024
Suivant exploit du 31 janvier 2017, les sociétés civiles immobilières SUFFREN et LA PALETTE ORANGE, respectivement propriétaires des lots n° 158 et 133, ont assigné le syndicat des copropriétaires, pris
2ème Chambre
6537610e974d2583184551a6
19 octobre 2023
Elle a dû être hospitalisée et a dû subir le 1er juillet 2021 une ostéosynthèse de la palette humérale et de l'oléocrâne du bras droit.
65b361e71d7564000872de9e
23 janvier 2024
[I] en plaçant volontairement des palettes devant la sienne pour l'empêcher d'y accéder. - Vous avez ostensiblement présenté à M.
2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9171
8 avril 2024
Aucune suite n'a été donnée à ce mail, et la seule production d'un mail du 6 juillet 2022 paraissant émaner d'une société de transport de droit polonais signalant le refus de restitution de la palette
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