CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6312f096ef56904f13d44e67
2 septembre 2022
La caisse a informé le 23 juin 2017 la société de la possibilité de venir consulter les pièces du dossier avant transmission pour avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
9ème Chambre
DCA_20PA03159_20220428
28 avril 2022
maladie du service.
18e Chambre
60360444363848695e3fc579
8 janvier 2016
Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.
Chambre Sociale-Section 1
66863d06b1dbbe3bae600332
3 juillet 2024
[Y] a été en arrêt maladie du 17 juin au 30 juin 2020. Par courrier du 1er juillet 2020 assorti d'une mise à pied, M. [Y] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 8 juillet 2020.
Chambre Sociale
697330e9cdc6046d47656b57
20 janvier 2026
À réception de ces pièces, la caisse a procédé à une enquête administrative, à l'issue de laquelle elle a retenu que la maladie de Mme [C] du 31 janvier 2018 relevait du tableau 57 des maladies professionnelles
Chambre Sécurité Sociale
631ade09f575634f1371ed94
6 septembre 2022
' Sur la désignation de la maladie: La déclaration de maladie professionnelle de M.
Chambre Sociale-Section 3
6537610a974d25831845518d
23 octobre 2023
[I] [H] a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Moselle une demande de reconnaissance en maladie professionnelle de la pathologie du cancer du côlon dont il souffre, maladie hors tableau
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645a
26 novembre 2002
Cie AXA ASSURANCES REUNION DES ASSUREURS MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES DE PROVINCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DEUX APPELANT : Monsieur X... 28 Cours
3e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efa
25 janvier 2023
Le 15 mai 2012 le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies professionnelles (CRRMP) de la région de [Localité 11] décide que la maladie ne peut être reconnue comme maladie professionnelle au titre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa229ea34ad1000858188c
18 janvier 2024
Le 11 mars 2016, Mme [V] a complété une déclaration de maladie professionnelle en indiquant au titre de la nature de la maladie ' cancer à cellules claires du rein droit'.
1ère chambre civile B
6162558cbfc8340a0e74b862
20 mai 2014
La caisse primaire d'assurance maladie de Lyon est intervenue à cette instance au titre de ses débours.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9732e0e26b1605603653e
29 janvier 2020
Le 27 septembre 2016, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) a informé la société de la clôture de l'instruction et de la possibilité de consulter les pièces constitutives du dossier
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe85120463a
4 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
6253ca14bd3db21cbdd89fc4
5 décembre 2007
Le 20 Mars 2003, Madame Z... a déposé une déclaration de maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille et Vilaine.
Protection sociale
5fda04e5952d914720e8635f
15 octobre 2019
a eu à disposition les documents relatifs à la maladie professionnelle déclarée à savoir : - la déclaration de maladie professionnelle, pièce qu'elle a consultée, - le certificat médical initial de
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30d471dfcd831820107b
5 septembre 2023
La cour relève cependant qu'il résulte des pièces précitées que l'assurée a été placée en arrêt de travail pour maladie puis pour maladie professionnelle, à compter du 26 mai 2015, de façon ininterrompue
62c5297ca2c423637907985e
4 juillet 2022
Le 1er mars 2016, la caisse d'assurance maladie des mines a reconnu le caractère professionnel de la maladie, plaques pleurales, dont souffre Monsieur [L] [O].
65376108974d25831845517b
Dans ses réponses apportées au questionnaire que lui a adressé la caisse dans le cadre de l'instruction de sa maladie professionnelle (pièce n°4 de l'appelante), Monsieur [T] indique avoir été exposé à
Chambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e9
17 octobre 2025
En l'espèce, Mme [S] [O] soutient, que ses pièces sont identiques à celles communiquées en première instance et que son courrier du 27 mai 2024 reprend l'historique de sa maladie.
6253ccd1bd3db21cbdd915ab
14 mai 2014
MOTIFS Sur l'incident de communication de pièces.
Page 53 sur 2255