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12 871 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6a210cd0cdc6046d47097fb8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par conclusions régularisées par RPVA le 27 mars 2026, la compagnie L'Auxiliaire sollicite du conseiller de la mise en état de : Ordonner la radiation de l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63db696b04a8de05deba6cd9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

du rôle de l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3aecdc6046d47eea35f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[W] de sa demande de radiation.

Source officielle
CA

Service des Référés

6a0ff37fcdc6046d47898b9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ses conclusions n°1 soutenues oralement à l'audience, Mme [J] sollicite la radiation du rôle de l'affaire pour inexécution de la décision déférée, à titre subsidiaire, le rejet de la demande de consignation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b3610b1d7564000872de33

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La radiation de l'affaire aurait des conséquences irréparables.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68df61069a2daf2a70a1088d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il peut donc lui être imputé un défaut de diligence au sens de l'article 381 du code de procédure civile qu'il est légitime de sanctionner en tant que tel par la radiation de l'affaire du rôle des affaires

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68df61069a2daf2a70a1088f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il peut donc lui être imputé un défaut de diligence au sens de l'article 381 du code de procédure civile qu'il est légitime de sanctionner en tant que tel par la radiation de l'affaire du rôle des affaires

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ecc5c6955548e0aba48f40

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

en état du 12 décembre 2022 par laquelle la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours a été ordonnée au constat de l'inexécution du jugement querellé, Vu les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cb937e9c02507c9078dea5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La radiation de l'affaire emporte la suspension de l'instance qui ne peut être reprise que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.  

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cb937f9c02507c9078dea7

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La radiation de l'affaire emporte la suspension de l'instance qui ne peut être reprise que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.  

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cb937f9c02507c9078dea9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La radiation de l'affaire emporte la suspension de l'instance qui ne peut être reprise que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.  

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66fe356291b69e88a370fd23

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[S] demande au conseiller de la mise en état de prononcer la radiation du rôle de l'affaire au visa de l'article 524 du code de procédure civile, et de condamner l'appelant à lui payer la somme de 2 000

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bd0ec60ab73d7c90739e5c

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

En conséquence, il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour et de n'autoriser, sauf péremption, la réinscription de l'affaire au rôle qu'après avoir constaté l'exécution des diligences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eed

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

l'affaire du rôle en application de l'article 381 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

626cd2d7bd20aa057d9f3780

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

'; Qu'il y a lieu en conséquence de radier l'affaire et de la retirer du rôle des affaires en cours'; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e2

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

SUR CE LA COUR Considérant qu'au regard du défaut de diligence des parties il convient d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66f4fb0c707a71fa3b545e24

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Qu'il convient de procéder à une jonction ; Que l'affaire n°23/01059 doit être jointe avec l'affaire n°RG 23/00303, les deux étant suivies sous ce seul et dernier n° de rôle.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

642e757a8b510604f5bc1cd7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64bb73490d42fcd969e7ceeb

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[X] [J] afin de voir prononcer la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944c6

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Par requête reçue le 2 novembre 2007, puis, après radiations et retrait du rôle, par des demandes successives de réinscription au rôle les 11 mai 2010, 19 juillet 2010 et 16 octobre 2012, V...

Source officielle

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