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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6a210cd0cdc6046d47097fb8
3 juin 2026
Par conclusions régularisées par RPVA le 27 mars 2026, la compagnie L'Auxiliaire sollicite du conseiller de la mise en état de : Ordonner la radiation de l'appel interjeté par M.
3ème chambre
63db696b04a8de05deba6cd9
19 avril 2022
du rôle de l'appel interjeté par M.
Chambre 1-1
69f1a3aecdc6046d47eea35f
28 avril 2026
[W] de sa demande de radiation.
Service des Référés
6a0ff37fcdc6046d47898b9d
20 mai 2026
Dans ses conclusions n°1 soutenues oralement à l'audience, Mme [J] sollicite la radiation du rôle de l'affaire pour inexécution de la décision déférée, à titre subsidiaire, le rejet de la demande de consignation
CHAMBRE 2 SECTION 2
65b3610b1d7564000872de33
25 janvier 2024
La radiation de l'affaire aurait des conséquences irréparables.
Chambre 3-2
68df61069a2daf2a70a1088d
2 octobre 2025
Il peut donc lui être imputé un défaut de diligence au sens de l'article 381 du code de procédure civile qu'il est légitime de sanctionner en tant que tel par la radiation de l'affaire du rôle des affaires
68df61069a2daf2a70a1088f
2ème Chambre
67ecc5c6955548e0aba48f40
1 avril 2025
en état du 12 décembre 2022 par laquelle la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours a été ordonnée au constat de l'inexécution du jugement querellé, Vu les conclusions de M.
63cb937e9c02507c9078dea5
20 janvier 2023
La radiation de l'affaire emporte la suspension de l'instance qui ne peut être reprise que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
63cb937f9c02507c9078dea7
63cb937f9c02507c9078dea9
Chambre commerciale
66fe356291b69e88a370fd23
2 octobre 2024
[S] demande au conseiller de la mise en état de prononcer la radiation du rôle de l'affaire au visa de l'article 524 du code de procédure civile, et de condamner l'appelant à lui payer la somme de 2 000
Chambre Sociale
63bd0ec60ab73d7c90739e5c
9 janvier 2023
En conséquence, il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour et de n'autoriser, sauf péremption, la réinscription de l'affaire au rôle qu'après avoir constaté l'exécution des diligences
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eed
19 janvier 2015
l'affaire du rôle en application de l'article 381 du code de procédure civile.
Chambre 4 SB
626cd2d7bd20aa057d9f3780
28 avril 2022
'; Qu'il y a lieu en conséquence de radier l'affaire et de la retirer du rôle des affaires en cours'; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire
6253cd7bbd3db21cbdd937e2
9 décembre 2016
SUR CE LA COUR Considérant qu'au regard du défaut de diligence des parties il convient d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.
1ère Chambre
66f4fb0c707a71fa3b545e24
17 avril 2024
Qu'il convient de procéder à une jonction ; Que l'affaire n°23/01059 doit être jointe avec l'affaire n°RG 23/00303, les deux étant suivies sous ce seul et dernier n° de rôle.
3e chambre sociale
642e757a8b510604f5bc1cd7
5 avril 2023
Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires
Pôle 1 - Chambre 5
64bb73490d42fcd969e7ceeb
21 juillet 2023
[X] [J] afin de voir prononcer la radiation de l'affaire.
6253cdbbbd3db21cbdd944c6
28 février 2019
Par requête reçue le 2 novembre 2007, puis, après radiations et retrait du rôle, par des demandes successives de réinscription au rôle les 11 mai 2010, 19 juillet 2010 et 16 octobre 2012, V...
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