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54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6032285a9eb06e5f5a4aaf7f

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Si un doute subsiste, il profit au salarié. La faute lourde est celle commise par le salarié avec l'intention de nuire à l'employeur.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58f3502b828318c4e369

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le salarié sollicite en réalité l'indemnisation des préjudices résultant de ses accidents de travail, de sorte que sa demande doit être rejetée faute d'être présentée devant la juridiction compétente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036387efc9fd29abd870d5e

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Cette privation a nécessairement causé un préjudice au salarié ; ce dernier fixe à 383.373,25 euros le montant du préjudice sur la base d'une valeur de l'action au 15 décembre 2011 à la somme de 23, 27

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73210d42fcd969e7ce2b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

subi le moindre examen médical auprès des services de la médecine du travail dans le délai imparti par la loi ; que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité cause nécessairement un préjudice

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

63a4028a3f67e905df3d2930

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Compte tenu de la longueur de la période de dés'uvrement durant laquelle la société BK Consulting Nord a maintenu son salarié, le préjudice qu'il a subi sera indemnisé par l'octroi de la somme de 2 000

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163151be03efc4516bd2df7

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

[D] a été licencié le 11 octobre 2006, le salarié ayant été dispensé d'effectuer son préavis de 3 mois qui lui a été réglé par l'employeur. L'entreprise compte moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f19eedb07d0f8186119

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Au soutien de sa demande avant dire droit, l'appelante fait valoir qu'en application du principe de la réparation intégrale du préjudice, le salarié doit justifier de ses préjudices.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fca56af004a1c19011db30e

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Le salarié a droit à une indemnité à la charge de l'employeur qui ne peut être inférieure à un mois de salaire brut sans préjudice des indemnités de licenciement et de préavis' ne s'applique que pour les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6b

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Force est de constater que la lettre de licenciement est vierge de toute mention à ce titre, ce qui cause un préjudice au salarié que la cour est en mesure d'évaluer à 500€ en l'absence de justification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c76527a11effc4b7ad

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

est le 'salarié porté ' .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc3855c78abe5c54e120e3

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié communique le courriel adressé par M. B.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e429e5537980008847077

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le salarié ne s'est pas déplacé et a été licencié le 1er février 2021 pour faute grave. Le salarié a bénéficié du chômage partiel à compter du 31 mars 2020 jusqu'à son licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86838d7e432441d85bfc8

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60354aa362662173f0009373

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Attendu qu'en l'espèce, la société PEYREFITTE TOURISME reconnaît qu'elle n'a pas attribué à [Z] [E] les tickets restaurants mis à la disposition des autres salariés; que le préjudice résultant dès lors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06e8d0451e8318d0eb93

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Cass. soc., 26 janv. 2022, pourvoi no 20-21.636,) Il établit également un dépassement récurrent de la durée maximale de travail quotidien sur l'anné 2016, ce qui a nécessairement causé un préjudice

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea415bbe450008b2cd86

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'employeur ne s'oppose pas à la demande du salarié sur ce poste de préjudice. Par conséquent, une somme de 2 010 euros sera allouée à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64b0e7a6c42a2105dbc59ab2

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[O] lequel n'a subi aucun préjudice, - le salarié a refusé à plusieurs reprises courant mai 2018, d'exécuter ses missions , il s'en ouvert auprès d'autres salariés de l'hôtel qui en témoignent et il était

Source officielle
CA

11e chambre

60370baf831271a65fcfe131

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

indépendant du retard de paiement, peut obtenir des dommages et intérêts distincts des intérêts moratoires de la créance ; Considérant toutefois que le salarié ne justifie ni d'un préjudice indépendant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f08318991913

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[F] aux restrictions posées par le médecin du travail a causé un préjudice au salarié qui sera entièrement réparé par l'allocation d'une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936eb

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

entreprise employant habituellement moins de onze salariés.

Source officielle

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