CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032285a9eb06e5f5a4aaf7f
5 avril 2018
Si un doute subsiste, il profit au salarié. La faute lourde est celle commise par le salarié avec l'intention de nuire à l'employeur.
Chbre Sociale Prud'Hommes
653b58f3502b828318c4e369
26 octobre 2023
Le salarié sollicite en réalité l'indemnisation des préjudices résultant de ses accidents de travail, de sorte que sa demande doit être rejetée faute d'être présentée devant la juridiction compétente.
Pôle 6 - Chambre 11
6036387efc9fd29abd870d5e
27 novembre 2015
Cette privation a nécessairement causé un préjudice au salarié ; ce dernier fixe à 383.373,25 euros le montant du préjudice sur la base d'une valeur de l'action au 15 décembre 2011 à la somme de 23, 27
Chambre 4-1
64bb73210d42fcd969e7ce2b
21 juillet 2023
subi le moindre examen médical auprès des services de la médecine du travail dans le délai imparti par la loi ; que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité cause nécessairement un préjudice
Sociale C salle 2
63a4028a3f67e905df3d2930
21 octobre 2022
Compte tenu de la longueur de la période de dés'uvrement durant laquelle la société BK Consulting Nord a maintenu son salarié, le préjudice qu'il a subi sera indemnisé par l'octroi de la somme de 2 000
Pôle 6 - Chambre 5
6163151be03efc4516bd2df7
8 décembre 2011
[D] a été licencié le 11 octobre 2006, le salarié ayant été dispensé d'effectuer son préavis de 3 mois qui lui a été réglé par l'employeur. L'entreprise compte moins de 11 salariés.
Chambre sociale
64549f19eedb07d0f8186119
28 avril 2023
Au soutien de sa demande avant dire droit, l'appelante fait valoir qu'en application du principe de la réparation intégrale du préjudice, le salarié doit justifier de ses préjudices.
Chambre 4-2
5fca56af004a1c19011db30e
20 novembre 2020
Le salarié a droit à une indemnité à la charge de l'employeur qui ne peut être inférieure à un mois de salaire brut sans préjudice des indemnités de licenciement et de préavis' ne s'applique que pour les
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6b
7 septembre 2011
Force est de constater que la lettre de licenciement est vierge de toute mention à ce titre, ce qui cause un préjudice au salarié que la cour est en mesure d'évaluer à 500€ en l'absence de justification
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c76527a11effc4b7ad
9 avril 2025
est le 'salarié porté ' .
Pôle 6 - Chambre 4
5fdc3855c78abe5c54e120e3
12 décembre 2018
Le salarié communique le courriel adressé par M. B.
CHAMBRE SOCIALE
659e429e5537980008847077
9 janvier 2024
Le salarié ne s'est pas déplacé et a été licencié le 1er février 2021 pour faute grave. Le salarié a bénéficié du chômage partiel à compter du 31 mars 2020 jusqu'à son licenciement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86838d7e432441d85bfc8
21 octobre 2025
salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
CHAMBRE SOCIALE B
60354aa362662173f0009373
13 mai 2016
Attendu qu'en l'espèce, la société PEYREFITTE TOURISME reconnaît qu'elle n'a pas attribué à [Z] [E] les tickets restaurants mis à la disposition des autres salariés; que le préjudice résultant dès lors
653a06e8d0451e8318d0eb93
25 octobre 2023
Cass. soc., 26 janv. 2022, pourvoi no 20-21.636,) Il établit également un dépassement récurrent de la durée maximale de travail quotidien sur l'anné 2016, ce qui a nécessairement causé un préjudice
Chambre 4 SB
65a0ea415bbe450008b2cd86
11 janvier 2024
L'employeur ne s'oppose pas à la demande du salarié sur ce poste de préjudice. Par conséquent, une somme de 2 010 euros sera allouée à M.
Chambre 4-5
64b0e7a6c42a2105dbc59ab2
13 juillet 2023
[O] lequel n'a subi aucun préjudice, - le salarié a refusé à plusieurs reprises courant mai 2018, d'exécuter ses missions , il s'en ouvert auprès d'autres salariés de l'hôtel qui en témoignent et il était
11e chambre
60370baf831271a65fcfe131
18 juin 2015
indépendant du retard de paiement, peut obtenir des dommages et intérêts distincts des intérêts moratoires de la créance ; Considérant toutefois que le salarié ne justifie ni d'un préjudice indépendant
651fa5b0c601f08318991913
5 octobre 2023
[F] aux restrictions posées par le médecin du travail a causé un préjudice au salarié qui sera entièrement réparé par l'allocation d'une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts.
6253cd76bd3db21cbdd936eb
23 novembre 2016
entreprise employant habituellement moins de onze salariés.
Page 53 sur 2706
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.