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1 291 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24c

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Attendu que sur le plan orthopédique, la fracture multifocale du membre inférieur gauche a bénéficié d'un traitement chirurgical le lendemain de l'accident par enclouage centro-médullaire du tibia avec

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54ecece1704f5747320

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Après avoir constaté que l'ONIAM ne conteste pas son obligation d'indemniser Mme [R] des préjudices imputables à l'accident médical non fautif survenu dans les suites de l'intervention du 8 juin 2015,

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca420d9066fd7c90fc2317

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il demande que le point de départ du doublement des intérêts soit fixé au 1er mars 2017, c'est-à-dire huit mois après l'accident.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92a80ff95c809c11721d8

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2020, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Catherine SAYOUS, Greffière présente à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c9e

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

Suite à une intervention chirurgicale en urgence, il a été hospitalisé jusqu'au 18 janvier 2012.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02344_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

chirurgicale du 7 novembre 2014.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00014_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Après avoir subi une intervention chirurgicale sur un œil, elle a été placée en congé de longue maladie du 21 juin 2010 au 16 avril 2011.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89643f14914fb075ebcff

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

P] [W] de libérer les lieux et de restituer les clés dans le délai de quinze jours à compter de la signification de la décision, a dit qu'à défaut pour Mme [P] [W] d'avoir libéré les lieux deux mois après

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592de04f06387a26ce764a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Aux termes de l'article L.1235-1 du code du travail, le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d44e

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Après un nouvel arrêt de travail jusqu'au 29 avril 2007, Madame X... a repris le travail en mi-temps thérapeutique, ce jusqu'au 8 novembre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb7

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

L'affaire a été fixée à l'audience du 18 Septembre 2013, après ordonnance de clôture rendue le 28 août 2013, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL03226_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En outre, il ressort des pièces du dossier qu’elle a bénéficié d’une intervention chirurgicale le 7 février 2023, réalisée par un chirurgien orthopédique, consulté dès le 1er avril 2022.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a746fcdc6046d478cd8e3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il résulte par ailleurs de l'échange de courriel du 24 mars 2022 avec une société cliente qu'elle préparait des plans et de celui du 13 mars 2019 avec le surveillant des travaux pour le compte de la [6

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bfb3775e2fbe7c900439d9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Après limitation du droit à indemnisation, il revient à Monsieur [L] la somme de 20 000 €.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

652f78aab053208318995940

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Z] [L], qui était suivi pour un cancer de la vessie et avait déjà subi deux interventions chirurgicales et une chimiothérapie de novembre 2012 à février 2013, a été adressé au Dr [XW] courant mai 2013

Source officielle
CA

1ère Chambre

670a114ef178dc2492b0f996

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le questionnaire de santé du 21 janvier 2016 qui complète cette demande d'admission ne fait état d'aucun antécédent personnel, ni hospitalisation, ni accident, ni intervention chirurgicale, ni cure thermale

Source officielle
CA

3ème chambre

651e53c9a81daa831884f705

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[F] rappelle que l'expert a retenu des souffrances à hauteur de 5/7 au regard des lésions initiales des nombreuses interventions chirurgicales et des soins prolongés qu'il a dû subir et réclame à ce titre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

662b4408fe25450008314d4c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

chirurgicales réalisées : réduction de la luxation de la hanche et ostéosynthèse de la fracture du cotyle, - du nombre et de la durée des séjours hospitaliers, - de la durée et de la nature de la

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797dd1bc2605de4b4650

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[P] [L] a été victime d'un accident de la circulation à l'occasion duquel il a souffert d'une fracture ouverte du 1/4 distal de la jambe gauche ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3e

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Sur les préjudices de Fatima X... ils font valoir que celle-ci a du arrêter son activité professionnelle après le retour à domicile de son mari et que l'intervention médicale fautive a eu de graves conséquences

Source officielle

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