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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24c
4 mars 2008
Attendu que sur le plan orthopédique, la fracture multifocale du membre inférieur gauche a bénéficié d'un traitement chirurgical le lendemain de l'accident par enclouage centro-médullaire du tibia avec
Chambre 1-6
642fb54ecece1704f5747320
6 avril 2023
Après avoir constaté que l'ONIAM ne conteste pas son obligation d'indemniser Mme [R] des préjudices imputables à l'accident médical non fautif survenu dans les suites de l'intervention du 8 juin 2015,
63ca420d9066fd7c90fc2317
19 janvier 2023
Il demande que le point de départ du doublement des intérêts soit fixé au 1er mars 2017, c'est-à-dire huit mois après l'accident.
2ème CH - Section 1
5fd92a80ff95c809c11721d8
26 mai 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2020, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Catherine SAYOUS, Greffière présente à
6253cddebd3db21cbdd94c9e
29 avril 2021
Suite à une intervention chirurgicale en urgence, il a été hospitalisé jusqu'au 18 janvier 2012.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
chirurgicale du 7 novembre 2014.
6ème chambre
DCA_22NT00014_20230620
20 juin 2023
Après avoir subi une intervention chirurgicale sur un œil, elle a été placée en congé de longue maladie du 21 juin 2010 au 16 avril 2011.
2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebcff
9 octobre 2025
P] [W] de libérer les lieux et de restituer les clés dans le délai de quinze jours à compter de la signification de la décision, a dit qu'à défaut pour Mme [P] [W] d'avoir libéré les lieux deux mois après
Sociale B salle 2
67592de04f06387a26ce764a
18 octobre 2024
Aux termes de l'article L.1235-1 du code du travail, le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime
6253cb4cbd3db21cbdd8d44e
18 janvier 2011
Après un nouvel arrêt de travail jusqu'au 29 avril 2007, Madame X... a repris le travail en mi-temps thérapeutique, ce jusqu'au 8 novembre 2007.
6253ccaebd3db21cbdd90eb7
30 octobre 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 18 Septembre 2013, après ordonnance de clôture rendue le 28 août 2013, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis
2ème chambre
DCA_24TL03226_20260506
6 mai 2026
En outre, il ressort des pièces du dossier qu’elle a bénéficié d’une intervention chirurgicale le 7 février 2023, réalisée par un chirurgien orthopédique, consulté dès le 1er avril 2022.
1ère chambre sociale
696a746fcdc6046d478cd8e3
15 janvier 2026
Il résulte par ailleurs de l'échange de courriel du 24 mars 2022 avec une société cliente qu'elle préparait des plans et de celui du 13 mars 2019 avec le surveillant des travaux pour le compte de la [6
1ère Chambre
63bfb3775e2fbe7c900439d9
11 janvier 2023
Après limitation du droit à indemnisation, il revient à Monsieur [L] la somme de 20 000 €.
1ère CHAMBRE CIVILE
652f78aab053208318995940
17 octobre 2023
[Z] [L], qui était suivi pour un cancer de la vessie et avait déjà subi deux interventions chirurgicales et une chimiothérapie de novembre 2012 à février 2013, a été adressé au Dr [XW] courant mai 2013
670a114ef178dc2492b0f996
10 octobre 2024
Le questionnaire de santé du 21 janvier 2016 qui complète cette demande d'admission ne fait état d'aucun antécédent personnel, ni hospitalisation, ni accident, ni intervention chirurgicale, ni cure thermale
3ème chambre
651e53c9a81daa831884f705
4 octobre 2023
[F] rappelle que l'expert a retenu des souffrances à hauteur de 5/7 au regard des lésions initiales des nombreuses interventions chirurgicales et des soins prolongés qu'il a dû subir et réclame à ce titre
Chambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d4c
25 avril 2024
chirurgicales réalisées : réduction de la luxation de la hanche et ostéosynthèse de la fracture du cotyle, - du nombre et de la durée des séjours hospitaliers, - de la durée et de la nature de la
63d3797dd1bc2605de4b4650
26 janvier 2023
[P] [L] a été victime d'un accident de la circulation à l'occasion duquel il a souffert d'une fracture ouverte du 1/4 distal de la jambe gauche ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales, dont
6253cda2bd3db21cbdd93f3e
29 novembre 2016
Sur les préjudices de Fatima X... ils font valoir que celle-ci a du arrêter son activité professionnelle après le retour à domicile de son mari et que l'intervention médicale fautive a eu de graves conséquences
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