Par la suite, le maître de l'ouvrage a sollicité du juge des référés du tribunal de grande instance de Vannes l'instauration d'une mesure d'expertise.

[L] [J] et Mme [N] [H], son épouse, ont assigné la société Green solution et la banque devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Vannes.  

période de nidification, de mai à juillet, particulièrement en aval d'Etrochey (entre 7 et 14 kilomètres au nord de la ZIP), le long de l'Ource sur tout son cours, mais plus particulièrement entre Vanvey

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Elisabeth WABLE, Président a signé la minute avec Mme Audrey VANHUSE

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Elisabeth WABLE, Président a signé la minute avec Mme Audrey VANHUSE

GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER Le

] [Adresse 9]/ ROYAUME UNI représentés par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ayant pour avocat plaidant Me Gérard VANCHET

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

l'acquisition d'une maison à Rochesson par la SCI ENFIN dont les époux sont propriétaires de la totalité des parts (estimée à 240 000 euros avec un encours de 201 000 euros), d'un local commercial à Vagney

DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et Mme Audrey VANHUSE

DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et Mme Audrey VANHUSE

la prestation suivante : « Intervention suite à un cambriolage : déplacement urgence/mise en sécurité, dépose de la serrure existante, dépose du mécanisme 3 points, fourniture et pose d'une serrure vachette

[O] [Z] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 6] [Adresse 7] représentés par Me Mélanie O'brien, membre de la SCP Vanhelder-Bouchart-O'brien, avocat au barreau de Valenciennes

PARIS, toque : A0756 substituée par Me Margaux ZEISSER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0756 INTIMEE: Madame [N] [O] [P] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie VANDEN

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER 'Le

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Audrey VANHUSE

Pierre-Olivier BACH, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE