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14 024 résultats pour « accident complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f16

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

FAITS ET PROCÉDURE En date du 28 novembre 2014, la commune de [Localité 2] a établi une déclaration d'accident du travail concernant M.

Source officielle

Page 54 sur 702

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CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9cc383a880008fd0a08

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur le caractère professionnel de l'accident Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4d2799a9057d5dd251

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

du travail complétée le 3 octobre 2014 par la société [6], employeur de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24d40b8f5486fedd9ba

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] [G], salarié de la société [4] depuis le 21 juillet 2010, a été victime d'un accident du travail le 29 mars 2021. La déclaration d'accident du travail, établie par M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aaf9b3c8605deec20d4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La déclaration d'accident du travail complétée par l'employeur le 27 janvier 2009 mentionne les circonstances suivantes : Suivant les dires de la victime : lors d'un stockage en L 21 - 44 - B8, il aurait

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb0a4e7d98ad9ea9f4b72e

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Dans les suites immédiates de l'accident, M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bcb

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

travail au titre d'un fait accidentel survenu le 15 mars 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04d2182c005de24d068

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

la date de consolidation ou de guérison complète.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe61ccdc6046d47874b0b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] a bénéficié à la suite de l'accident.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c11cc27cf28f90964a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Le 12 septembre 2017, Mme [X] (l'assurée) a été victime d'un accident pris en charge par la [5] (la caisse) au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42ea9066fd7c90fc26c7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

MOTIFS L'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale prévoit : 'Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b2cb8fa004f57da285

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Du 20 mars 2019 au 31 mars 2019, suite à un accident de la route du 19 mars 2019, M. [D] [C] a été placé en accident de travail. Le 20 mars 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f8c1d4e9057d612cfe

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[O] [N] soit imputable à l'accident du travail du 1er septembre 2017.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dc44bf0d1935aef924

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

août 2022 de prise en charge de l'accident de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ec5cdc6046d47418cdb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 9 décembre 2015, l'employeur a complété une déclaration d'accident du travail survenu le 28 novembre 2015 à 9h15, au préjudice de la salariée, dans les circonstances suivantes : 'entretien professionnel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a893cdc6046d4737641f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 3 janvier 2024, il a déclaré un sinistre matériel de type accident de la circulation survenu [Adresse 3] à [Localité 5], avec un véhicule de type Mercedes Sprinter appartenant à la société Lynn Express

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14aacb8fa004f57da245

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En l'espèce les circonstances de l'accident du travail dont Mme [T] [S] a été victime le 27 juin 2013 peuvent être déterminées au vu de : - la déclaration d'accident de travail établie le 01 juillet

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210d6c4cf860008dff682

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

au titre de cet accident.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00394_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b859e4ea48318f5b0ee

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[J] a été victime d'une complication connue mais rare du traitement par fibrinolyse administré constituant un accident médical.

Source officielle