Succombant en son recours, M [R] sera condamné aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés, les dispositions prises sur les dépens et les frais irrépétibles

Le Trésor Public sollicite la confirmation du jugement sauf à se voir allouer 3 000:E en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel.

Y... et la Société Z le 1er décembre 2003 tendant à la confirmation pure et simple de la décision entreprise, sauf à ajouter une condamnation pour procédure et appel abusifs et l'octroi de 4.000 ä sur

Mme [B] sera condamné aux dépens d'appel. L'équité ne commande pas qu'une condamnation soit prononcée à l'encontre de l'appelante au titre des frais irrépétibles.

[P] [T] recevable et bien fondé en son appel, d'infirmer en conséquence le jugement dont appel en ce qu'il a condamné solidairement M. 

pas lieu à statuer de ce chef ; Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que Michel X... succombant en sa demande de rejet d'une prestation compensatoire, il sera condamné

En conséquence, l'appel de M. [I] [P] ne peut qu'être déclaré irrecevable. M. [I] [P] sera condamné aux dépens d'appel.

Philippe X..., Vu les conclusions de désistement d'appel signifiées par M.

KGS PRESTIGE chacune une indemnité complémentaire de 1 000 € et à Mme Colette Y... une indemnité complémentaire de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - La condamner

Par arrêt du 27 septembre 2006, la cour d'appel de Paris a réformé partiellement le jugement et condamné le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à Paris 15ème à : - réaliser dans un délai de 6 mois

L'appel est donc irrecevable. Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la SARL [5] est condamnée aux dépens d'appel.

[D] [M] qui demande à la cour d'infirmer le jugement, de condamner le Trésor public à payer à l'appelant la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et le condamner

de l'article 700 du code de procédure civile Attendu que l'ANGDM qui succombe doit être condamnée aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement à Monsieur X... de 1000 euros non pas de dommages-intérêts mais

conduit à confirmer le jugement sur les dépens et l'application qui y a été équitablement faite des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Mme [S], partie perdante, doit être condamnée

Vu l'appel interjeté par la SCI La Traye et ses conclusions déposées le 11 juin 2002, Vu les conclusions déposées par M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Mme [R] est condamnée aux dépens d'appel et à payer à la société [1] une indemnité de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article

La société GMAXX sera condamnée aux dépens d'appel et condamnée à payer une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en appel.

COUR, Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire et en matière prud'homale, Vu les articles 384 et 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Constate l'extinction de l'instance, Condamne

L'issue du litige justifie de condamner in solidum les sociétés Cortex et Home Medical Service aux dépens d'appel et de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle les a condamnées aux dépens de première

Mme [W], qui succombe, supportera les dépens de première instance et d'appel.