'Constaté en conséquence que les époux [D] ont été déchus de tout titre d'occupation depuis le 3 novembre 2022.

Par un acte en date du 23 décembre 2002 Monsieur Georges Z... a assigné les époux D... devant le Tribunal de Grande Instance de BELLEY afin d'obtenir leur condamnation sous astreinte à effectuer les travaux

Monsieur Olivier BRUE, Président, et Mme Danielle DEMONT, conseillère, chargés du rapport.

ses demandes, - infirmer le jugement du tribunal judiciaire d'Angers du 27 février 2024, en'ce qu'il : - l'a déboutée de ses demandes tendant à la libérer de ses obligations de remboursement du prêt

En outre, il est constant que le compromis de vente a bien été signé devant notaire le 25 juillet 2014 entre les époux [F] et Mme [Z] [U].

Suivant exploit délivré le 31 août 2023, la SA Erilia a fait assigner les époux [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille aux fins d'entendre ordonner la résiliation

[N] de sa demande au titre de la procédure abusive ; 3. condamné Mme [V] à payer à M.'

Par acte du 24 janvier 2023, les sociétés CPL et [Adresse 9] ont assigné les époux [G] devant le tribunal de commerce de Périgueux aux fins principalement de voir prononcer la résiliation judiciaire du

et au visa de l'article 247-2, - débouter Madame Y... de sa demande de prestation compensatoire et de toute demande afférente à une obligation de secours et de toute demande de réparation de préjudice

Attendu en effet que Madame Nadine X... et Madame Sylvie Z... étaient en relations d'affaires et il pouvait exister d'autres sources de dettes et de créances réciproques.

[N] et Mme [H] de leur demande au titre des frais irrépétibles - ordonné l'exécution provisoire. Le tribunal a retenu que les dernières conclusions des époux [E], de M.

ASSOCIES et substituant Maître Anne-Marie DE CHARON-CAMPANA, avocat au barreau de PARIS, toque P 209 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2010, en audience publique, devant

la liquidation, - dit que les effets du divorce entre époux remonteront au mois d'octobre 2013, - condamné M.

Par acte d'huissier en date du 17 décembre 2021, Mme [B] a fait assigner les époux [H] devant le tribunal judiciaire d'Alençon selon la procédure à jour fixe, en résolution de la vente sur le fondement

tendant à l'exécution forcée de cette convention, et débouté les demandeurs de leur demande subsidiaire d'exécution forcée du mémorandum de décembre 1992, en précisant que la caducité du protocole de

C'est dans ces circonstances que, par exploit des 14, 15 et 18 septembre 2017, les époux [R] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Lyon [Y] [W], la société Ronzier Decoration et son assureur

Dans le cadre de l'instance, la SARL PRO RENOVATION ET CREATION a sollicité à titre reconventionnel la condamnation de la Banque CHAIX à lui payer différentes sommes et les époux [B] ont demandé à être

II Sur les demandes connexes.

La SARL [1] a assigné les époux [U] devant le tribunal de commerce de Paris en demandant qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce qu'il soit statué sur la plainte avec constitution de partie civile et en

La cour rejette les demandes réciproques au titre de l'article 700 du code de procédure civile.