les erreurs matérielles contenues dans cette décision qu'il conviendra de rectifier, en page 1 sur la représentation de M.

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle enregistrée au greffe le 22 juin 2022 par laquelle Mme [G] [N] demande que la décision mentionnée ci-dessus soit modifiée dans le sens où l'indemnité

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller et par Sandrine COLOMBO, Greffier auquel la minute de la décision

matérielle.

[E] [B] supporteront la charge des dépens; - Rejeté toute autre demande ; Vu la requête en réparation d'erreur matérielle datée du 5 mai 2025 et reçue le 9 mai 2025, par laquelle M.

MATERIELLE ARRÊT DU vingt quatre Juillet deux mille vingt trois DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Organisme URSSAF D'ALSACE ayant siège social [Adresse 1] [Localité

déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 19 avril 2023 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 DEMANDEUR A LA REQUETE SARL EUROP'CONDUITE

Il résulte de ces dispositions qu’un recours en rectification d’erreur matérielle est recevable lorsqu’une erreur matérielle, imputable à la juridiction, est susceptible d’avoir exercé une influence sur

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/261 Rôle N° RG 22/11673 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5CT

Vu la requête en rectification d'erreurs matérielles de M.

Vu la requête transmise par voie électronique le 10 février 2023 par laquelle la SA Roquette frères sollicite une rectification d'erreur matérielle exposant M.

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par requête en date du 6 décembre 2013, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE PINEA I ET III a saisi la cour d'une demande de rectification d'erreur matérielle

Le 25 juillet 2022, les parties ont été convoquées à l'audience du 7 novembre 2022 pour statuer sur la rectification de l'erreur matérielle.

Recours en rectification d'erreur matérielle : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le n° 22MA02445, Mme B, représentée par Me Rabbé, demande à la Cour : 1°) de rectifier, pour erreur

Vu - la lettre reçue le 21 mai 2024 par laquelle Maître Clara Prélaud signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger ;

du 1er juillet 2020 est insuffisamment motivée, entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; elle constitue une décision de refus des conditions matérielles d'accueil après transfert

Elle ne permet pas davantage de caractériser l’existence d’une erreur de fait dont serait entachée cette décision.

matérielles d’accueil.

[L] [J] sollicitant de la cour de : -JUGER que la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE n'a commise aucune erreur matérielle, -DEBOUTER Madame [J] de sa demande en interprétation et rectification d'erreur

matérielle présentée le 31 janvier 2023 par la compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD tendant à rectifier l'erreur matérielle contenue au dispositif de l'arrêt en ce qu'il a condamné AXA FRANCE IARD au