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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc64
19 avril 2011
2010, avant son dernier arrêt de travail, elle n'était plus occupée " que quelques heures à effectuer des tâches subalternes au PAM " (pool administratif du magasin), s'agissant de " scanner des étiquettes
7ème chambre
DCA_23PA03574_20250429
29 avril 2025
En outre, l'enveloppe du pli recommandé était revêtue d'une étiquette portant la mention : " Pli avisé et non réclamé ", les intéressés ne faisant au demeurant état d'aucun cas de force majeure justifiant
Pôle 6 - Chambre 6
62c67c7aca9bf263790308fa
6 juillet 2022
Les bulletins de salaire portent mention de paiement d'heures supplémentaires et de régularisation d'absences de la salariée.
Pôle 6 - Chambre 5
63c1098abf9fd47c90a13c9e
12 janvier 2023
Mme [T] ne communique pas de pièce établissant qu'elle était absente lors des dates ou de certaines des dates mentionnées dans la première mise à pied.
3ème chambre A
688311334d9076bf079c2349
24 juillet 2025
Par courriel du 9 mai 2017, la société CSP a, en revanche, reconnu des anomalies informatiques ( étiquettes colis et EDI transport ) et ensuite logistiques liées à ses partenaires transport et au démarrage
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434aff0147228318b9139c
25 octobre 2023
Si le compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du 17 mars 2016 fait mention de l'application de l'article 52 de la convention collective, en réalité, aucune annualisation du travail sur un
Chambre 4-6
6545ee034ac6088318da10ea
3 novembre 2023
Le 4 octobre 2016, vous avez mentionné sur le logiciel BNC/BLQ que vous alliez effectuer à nouveau la demande de retour auprès de la bonne base Intermarché.
Chambre Prud'homale
694a5c4a75782d5f06558f7d
18 décembre 2025
[H] affirme que son employeur a supprimé son logement de fonction en novembre 2006 sans son accord et sans aucune contrepartie financière alors que cet avantage mentionné à l'article 6 de son contrat de
Chambre sociale
63104bdb4709e24f13d5556a
31 août 2022
La portabilité des droits doit faire l'objet d'une information par l'employeur au salarié et être mentionnée sur le contrat de travail.
5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848e7
15 octobre 2024
- la société Rhonea s'est rendue coupable du délit de travail dissimulé puisqu'elle a intentionnellement mentionné un nombre d'heures de travail inférieur à celui qu'elle avait réellement effectué.
Chambre 2-4
6866151f11adae0daca532b5
2 juillet 2025
La seule mention, dans le bilan gériatrique du 28 décembre 2018, de troubles cognitifs avec idées délirantes non étiquetés depuis plusieurs années et l'affirmation d'une voisine selon laquelle la défunte
Chambre sociale 4-6
65b36fae8c0355000835f867
25 janvier 2024
. - L'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d'ordre dans
Pôle 3 - Chambre 1
6a0e9a26cdc6046d4765901e
20 mai 2026
l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la signification de la décision à intervenir ; Ordonner que l'acte de notoriété établi par Me [L] le 20 mai 2019 soit modifié de sorte qu'il y soit mentionné
7ème Ch Prud'homale
696a048acdc6046d4780500d
15 janvier 2026
voie de confirmation du jugement. 2- Sur la reclassification conventionnelle En application de l'article R. 3243-1 du code du travail, le bulletin de paie doit comporter un certain nombre de mentions
Pôle 6 - Chambre 9
6867653c9f40b42a26419cd6
3 juillet 2025
versées aux débats, de la mise en oeuvre effective d'un régime d'équivalence au sein de l'entreprise, ni le contrat de travail de l'intéressé ni les bulletins de paie produits n'en faisant d'ailleurs mention
3ème Chambre Commerciale
5fd945d847a9502cee1e0f75
10 mars 2020
présentent des renseignements utiles à la preuve de la prétendue contrefaçon alléguée, - Dresser une liste de ces documents et informations, - Ecarter tout ou partie des documents comportant des mentions
12e chambre
635b721fb201587f74be0451
27 octobre 2022
[K] [B] a tenté de faire disparaître les cartons portant la mention de la société Brightstar USA, société fournisseur détourné par M.
Chambre 4-5
6973aec8cdc6046d4771e4e1
22 janvier 2026
Je lui dit en reprenant d'autres vis qu'il y avait beaucoup de vis qui ne correspond pas a la boite et son étiquette et il me dit « bah oui c'est mélanger ca arrive c'est comme ca ...vous voulez pas aussi
696a3fd3cdc6046d4786ba87
Il n'y est pas mentionné un problème relationnel avec Mme [R], ni avec une autre personne.
2e chambre sociale
6711facd7603bf88a1884851
17 octobre 2024
[V] qui s'est présenté comme représentant du personnel sous l'étiquette UNSA, indique avoir été 'bousculé' ce jour là par Mme [K], sans autre précision, en faisant remonter la situation conflictuelle aux
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.