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1 148 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc64

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

2010, avant son dernier arrêt de travail, elle n'était plus occupée " que quelques heures à effectuer des tâches subalternes au PAM " (pool administratif du magasin), s'agissant de " scanner des étiquettes

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03574_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En outre, l'enveloppe du pli recommandé était revêtue d'une étiquette portant la mention : " Pli avisé et non réclamé ", les intéressés ne faisant au demeurant état d'aucun cas de force majeure justifiant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c7aca9bf263790308fa

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les bulletins de salaire portent mention de paiement d'heures supplémentaires et de régularisation d'absences de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098abf9fd47c90a13c9e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme [T] ne communique pas de pièce établissant qu'elle était absente lors des dates ou de certaines des dates mentionnées dans la première mise à pied.

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c2349

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par courriel du 9 mai 2017, la société CSP a, en revanche, reconnu des anomalies informatiques ( étiquettes colis et EDI transport ) et ensuite logistiques liées à ses partenaires transport et au démarrage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434aff0147228318b9139c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Si le compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du 17 mars 2016 fait mention de l'application de l'article 52 de la convention collective, en réalité, aucune annualisation du travail sur un

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee034ac6088318da10ea

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Le 4 octobre 2016, vous avez mentionné sur le logiciel BNC/BLQ que vous alliez effectuer à nouveau la demande de retour auprès de la bonne base Intermarché.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c4a75782d5f06558f7d

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[H] affirme que son employeur a supprimé son logement de fonction en novembre 2006 sans son accord et sans aucune contrepartie financière alors que cet avantage mentionné à l'article 6 de son contrat de

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CA

Chambre sociale

63104bdb4709e24f13d5556a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La portabilité des droits doit faire l'objet d'une information par l'employeur au salarié et être mentionnée sur le contrat de travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848e7

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- la société Rhonea s'est rendue coupable du délit de travail dissimulé puisqu'elle a intentionnellement mentionné un nombre d'heures de travail inférieur à celui qu'elle avait réellement effectué.

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CA

Chambre 2-4

6866151f11adae0daca532b5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La seule mention, dans le bilan gériatrique du 28 décembre 2018, de troubles cognitifs avec idées délirantes non étiquetés depuis plusieurs années et l'affirmation d'une voisine selon laquelle la défunte

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fae8c0355000835f867

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

. - L'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d'ordre dans

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a26cdc6046d4765901e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la signification de la décision à intervenir ; Ordonner que l'acte de notoriété établi par Me [L] le 20 mai 2019 soit modifié de sorte qu'il y soit mentionné

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a048acdc6046d4780500d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

voie de confirmation du jugement. 2- Sur la reclassification conventionnelle En application de l'article R. 3243-1 du code du travail, le bulletin de paie doit comporter un certain nombre de mentions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

versées aux débats, de la mise en oeuvre effective d'un régime d'équivalence au sein de l'entreprise, ni le contrat de travail de l'intéressé ni les bulletins de paie produits n'en faisant d'ailleurs mention

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd945d847a9502cee1e0f75

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

présentent des renseignements utiles à la preuve de la prétendue contrefaçon alléguée, - Dresser une liste de ces documents et informations, - Ecarter tout ou partie des documents comportant des mentions

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CA

12e chambre

635b721fb201587f74be0451

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[K] [B] a tenté de faire disparaître les cartons portant la mention de la société Brightstar USA, société fournisseur détourné par M.

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CA

Chambre 4-5

6973aec8cdc6046d4771e4e1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Je lui dit en reprenant d'autres vis qu'il y avait beaucoup de vis qui ne correspond pas a la boite et son étiquette et il me dit « bah oui c'est mélanger ca arrive c'est comme ca ...vous voulez pas aussi

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CA

Chambre sociale

696a3fd3cdc6046d4786ba87

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il n'y est pas mentionné un problème relationnel avec Mme [R], ni avec une autre personne.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a1884851

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[V] qui s'est présenté comme représentant du personnel sous l'étiquette UNSA, indique avoir été 'bousculé' ce jour là par Mme [K], sans autre précision, en faisant remonter la situation conflictuelle aux

Source officielle

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