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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
Par un jugement n° 1902608 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
1ère ch. civile
65321b979e4ea48318f5b156
18 octobre 2023
Cour d'appel de rouen du 6 septembre 2023 DEMANDEUR à la rectification : Sas FONTA VILLA VERONA ès qualités de liquidateur de la Sci FONTA VILLA VERONA [Adresse 12] [Localité 7] DEFENDEURS
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32b
27 juin 2011
à l'audience par M. le Président sur l'opportunité de rectifier d'office cette erreur matérielle, les parties ont déclaré y consentir ; qu'il convient donc d'ordonner d'office la rectification de l'erreur
Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d094c187d0c33a67a5d
25 mai 2020
La société Mirelgé fait valoir que ne peut donner lieu à rectification le fait que le juge du fond n'ait pas tiré toutes les conséquences de son raisonnement.
Juge des référés
ORCA_25NT02781_20251120
20 novembre 2025
B..., agissant au nom de la commune de Vue a demandé à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande formée par Mme C... devant le tribunal.
ORCA_25NT02782_20251120
D..., agissant au nom de la commune de Vue a demandé à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande formée par M. A... devant le tribunal.
5ème chambre
DCA_25VE01100_20250626
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme D, représentée par Me Marchand-Legrix, demande à la cour de rectifier l'arrêt n° 23VE01676 du 1er avril 2025 en ce qu'il est
2ème chambre sociale
65449cfec71a6a83181c8d48
2 novembre 2023
En conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il a ordonné la rectification des points de retraite complémentaire de M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf42cdc6046d47309c22
27 mai 2026
le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; En conséquence, et statuant à nouveau, A titre principal, - de juger que le taux d'IPP de 20 % soit abaissé à un montant ne dépassant pas les
6253cc81bd3db21cbdd90507
2 avril 2013
Il a demandé au conseil de débouter Mme Y... de sa demande de rectification du bulletin de paie de juin 2010, et de sa demande de rectification de l'attestation pôle emploi, comme de ses demandes de prononcé
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 1901455 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Chambre 2 A
6700d6dd836fac7141b7e8e1
4 octobre 2024
Ainsi, ladite société est intervenue volontairement à l'instance devant le premier juge, sans que son ordonnance ne le mentionne dans son rubrum.
DCA_25NC01943_20251230
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Levy, demande à la cour sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative de rectifier l’erreur matérielle dont serait entaché le dispositif de l’arrêt en
Chambre 2-4
6791e0041c87724b5e69d9e9
22 janvier 2025
Sur la demande de rectification d'erreur matérielle Il ressort des pièces produites que le père des parties se prénommait « [O] » et que l'appelant, demandeur à l'instance devant le tribunal judiciaire
Pôle 3 - Chambre 5
67f602601c1a56b8e1651fb7
8 avril 2025
civile, débouté Mme [O] [G] de ses demandes, jugé que Mme [O] [G], se disant née le 12 juin 1992 à [Localité 5] (Sénégal), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28
1ère Chambre
62848f83498a54057d102d48
17 mai 2022
Par ordonnance en date du 25 février 2020 le juge commissaire a rejeté la demande d'admission définitive au motif qu'au visa de l'article L 622-24 du code de commerce, la Direction générale des finances
Ch. Sociale -Section A
65a77f308121050008662c63
16 janvier 2024
matérielle et retranchement du jugement rendu le 19 juillet 2023 dont la minute porte le numéro 23/27, l'a declarée bien fondée, et y a fait droit, - Ordonné la rectification de l'erreur matérielle et
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb011ccdc6046d4757cc5f
23 avril 2026
demande au titre des frais irrépétibles, - dit qu'il n'y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement. 9- Par déclaration électronique du 18 décembre 2024, Mme [H] a relevé appel de
9ème Chambre
DCA_23PA01266_20230630
30 juin 2023
Par un jugement nos 1906437, 1910743 du 28 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande enregistrée sous le n° 1906437 et a rejeté la demande enregistrée
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e5bcdc6046d4710e45b
26 mai 2026
[M] de sa demande de maintien de sa part variable et de la prise en charge des coûts réels directs et induits suite à sa mutation, demande non chiffrée et non motivée
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