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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c96
2 juillet 2024
Par ces motifs Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état, assistée de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de Greffier Constate le désistement d'appel.
TARIFICATION
678b47078cafc520068c15b5
17 janvier 2025
[Y] [T] du 1er juillet 2020 (tableau 30bis) Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Organisme [3] INTIMEE
6811b6d744bf0d1935aef8ec
29 avril 2025
conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel Wachter, président de chambre, assisté de Corinne
6811b6d744bf0d1935aef8ee
Chambre sociale
68660f8cbbe0ac41ca81b211
2 juillet 2025
ASCLEPIADE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et la SELARL CORINNE LINVAL, avocat au barreau de
6866138327f49a37ec714eb8
14 janvier 2025
5ème Chambre
67ef68ca6b85edc07d34550a
3 avril 2025
SARL inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 911 974 301 et ayant sons siège [Adresse 2], prise en la personne de ses responsables légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Corinne
Chambre 2 A
67a327eb172a4b53b59c94f4
21 janvier 2025
par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531ceff2bdbd8318d80853
6 septembre 2023
Représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES ORDONNANCE DE LA CONSEILLERE DE LA MISE EN ETAT NOUS , Madame Corinne
65531cfbf2bdbd8318d808c5
3 novembre 2023
Représentée par Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ORDONNANCE DE PROLONGATION D INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR NOUS , Madame Corinne
6596586dfa0e60000859a9ea
3 janvier 2024
SNCF RESEAU INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Corinne BOULOGNE, conseillère de la mise en état, Vu la déclaration d'appel n°23/03145 en date du 28 septembre 2023 et l'affaire inscrite
68f8683ad7e432441d85bff0
21 octobre 2025
de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel Wachter, président de la 1ère chambre civile et commerciale, assisté de Corinne
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02280_20220816
16 août 2022
B, représenté par Me Corinne Lepage, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2022 ; 2°) de condamner le centre hospitalier du Pays d'Apt à lui verser la somme de 15 000 euros, en réparation
Chambre 1-9
631ad8a939cffb4f136742d9
8 septembre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/532 Rôle N° RG 20/12051 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTKW [U] [P] C/ Société MAURY-COPIN
Pôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7df2
3 novembre 2016
et Médicales à rembourser aux salariés toutes les contributions pré-comptées au titre de la mutuelle depuis le 1er juillet 2014, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné l'association Coordination
6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
du secteur tennis, Mme A, le poste de coordinatrice du secteur éducation sportive, regroupant le secteur tennis mais également l'ensemble du " secteur ETAPS ".
Cour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a647
6 décembre 2007
Corinna Z... Philippe A... Jean-Pierre B...
6253ccdfbd3db21cbdd91927
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANTE SCF LE LATINO 54 rue Jean Moulin 31130 BALMA représentée par madame Corinne X..., gérante DÉFENDEUR Maître Jérôme Y... ... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience
6253cd0abd3db21cbdd921d0
26 mars 2015
dont le siège social est Etang D'Idier-19470 LE LONZAC représentée par Me Corinne ROUQUIE de la SELARL CABINET ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Daniel X...
Chambre 4-8b
69f44c84cdc6046d472f48d8
30 avril 2026
délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne
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