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[S] lorsque notamment: - Mme [N] [K], assistante commerciale, lui écrivait dans un courriel du 29 juin 2018 : 'qu'il aillent tous se faire enculer dans cette boîte de trous du cul' ou qualifiait M.

Source officielle

Chambre Sociale

644b63cdc51457d0f882de35

Appel

27 avril 2023

que cette décision comprend des contradictions puisqu'il est indiqué que la maladie (non précisée) serait inscrite dans un tableau (non précisé) alors que, par courrier du 13 juin 2014, la caisse écrivait

Source officielle

1ère Chambre

6451fb6d48616ed0f8cd5016

Appel

2 mai 2023

[B] qui se situait au [Adresse 2] à [Localité 5], comme indiqué sur le dossier de consultation des entreprises et que dès le 28 septembre 2017, elle lui écrivait à sa nouvelle adresse à savoir le [Adresse

Source officielle

2ème CH - Section 1

63c10994bf9fd47c90a13d10

Appel

12 janvier 2023

En 2018 le couple [W] déclarait un revenu fiscal de référence de 51 921 euros ; Il percevait des revenus fonciers ; il a souscrit en mars 2019 un prêt de 50000,00 alors que dans le même temps, il écrivait

Source officielle

16e chambre

650d316871dfcd8318201510

Appel

31 août 2023

De manière univoque, elle lui écrivait en effet : « Monsieur, nous faisons suite à la correspondance que vous avez adressée au Médiateur de la Fédération Bancaire Française et vous apportons des éléments

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eac9

Appel

17 janvier 2012

X... le 2 janvier 2007 d'un courrier dans lequel il écrivait " J'attire votre attention sur le fait que la désignation au titre de l'aide juridictionnelle provisoire limite ma mission à la seule déclaration

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

643e35d283146e04f531ec6e

Appel

17 avril 2023

Par lettre recommandée AR en date du 21 août 2019, la société Riester écrivait à la société Green : « Malgré nos multiples relances téléphoniques et mail, nous sommes toujours sans nouvelles de votre part

Source officielle

1ère Chambre

64b8d0b8a5d4a205dbc5ce22

Appel

19 juillet 2023

Cependant, la SARL ABC architecture écrivait dans le dispositif de ses conclusions de première instance : 'Dire qu'en tant que de besoin, la société Attic architecture, représentée par son liquidateur,

Source officielle

Chambre sociale

64e5a159bd300fd969374cbb

Appel

18 août 2023

Par courrier du 2 janvier 2015, la société Couvée d'Or écrivait en effet à Mme [V]':'«'Madame, Nous vous confirmons par la présente notre engagement dans un premier temps pour un contrat de production

Source officielle

Chambre Civile

64f8166b0a9accd9695a4305

Appel

4 septembre 2023

Cependant, ainsi que le relève l'intimée, les appelants se contredisent puisque dans un courrier du 13 mai 2017, pièce intimée n°13 (II), Mme [J] écrivait au président de la chambre des notaires du Loiret

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1746a1876057df5d51a

Appel

18 mai 2022

caractérise par l'évidence et la clarté des dispositions du protocole un manquement fautif à la foi du contrat, d'autant plus que par courriel du 9 mai 2019, produit aux débats par la société, celle-ci écrivait

Source officielle

Chambre sociale-2ème sect

6274bcda2799a9057d5dd16d

Appel

5 mai 2022

Enfin, l'employeur fait valoir que le 18 juin 2018, avant l'expiration du délai de prescription, le Docteur [S], psychiatre, écrivait que Monsieur [K] [B] ne présentait plus de troubles de l'humeur et

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d07fa3a395142d55c30

Appel

2 juillet 2024

Par courrier adressé le 6 mars 2024 au président de la chambre par voie électronique, le conseil de Mme [M] écrivait : « Pour ce dossier j'ai fait deux déclarations d'appel : - La première le 10 novembre

Source officielle

1ère Chambre

66fce3d38d6ea26f688da695

Appel

1 octobre 2024

Dans ce courrier, l'avocat écrivait 'il conviendrait donc pour être un tout petit peu plus efficace que ce qu'il est depuis le début de nos échanges que Mme [W] (Mme [K] [T]) accepte de dire clairement

Source officielle

Chambre civile 1-7

6710aa7bbe64d7e51024524a

Appel

16 octobre 2024

[G] [U] écrivait à Mme [V] pour l'autoriser à prélever la somme de 1271 euros sur le compte CARPA.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa77603bf88a18845c1

Appel

17 octobre 2024

effet, le projet de compromis portait sur les parcelles AO n° [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5]p et [Cadastre 6] alors que deux jours plus tard seulement l'avocat des époux [H] écrivait

Source officielle

3ème Chambre

6618cf107935f50008be435f

Appel

11 avril 2024

l'appelante, aucun élément du dossier ne révélant que l'opération a été effectuée contre son gré ou par violence, alors qu'il ressort du SMS qu'elle le virement a été expressément sollicité par Mme [I] qui écrivait

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2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7310d808eb34e455430

Appel

11 juillet 2024

C'est d'ailleurs en ce sens que le mardi 25 juillet 2017, Madame [S] [N] écrivait à Madame [U] [T] afin d'obtenir réparation.

Source officielle

3ème chambre

6785fd9ee1c1941b1ee98051

Appel

13 janvier 2025

[W] écrivait : «' je n'ai jamais refusé les travaux, il faut seulement qu'ils soient réalisés selon les règles de l'art.

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

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