Monsieur et Madame [M] ont acquis une parcelle de terrain dans ce lotissement afin d'y faire édifier un immeuble et ont commandé, selon devis du 23 novembre 2007, à la SARL Iden-Otec l'installation d'un

et la somme de 5000 €, au titre des frais irrépétibles d'appel, outre les entiers dépens de première instance et d'appel.

dépens de première instance et d'appel.

, le groupement de maîtrise d'œuvre a présenté au maître d'ouvrage plusieurs dossiers afférents à la réglementation incendie, au risque sismique et à l'accessibilité du site, une description des installations

Le montant initial du marché a été fixé à la somme de 4 519 470 euros HT, soit 5 423 364 euros TTC.

nécessaire au chauffage de l'eau chaude sanitaire de celle nécessaire ai réchauffage de l'eau circulant dans le circuit de chauffage.

Il a considéré que la responsabilité décennale de l'installateur du système de chauffage et des vendeurs constructeurs était engagée en retenant que l'insuffisance de production de chauffage, la surconsommation

La décision de première instance est confirmée à ce titre.

Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.

En revanche, la cour note que selon l'article 3.1 du décret, le logement doit être pourvu d'une installation permettant un chauffage normal.

, à la production d'eau chaude et à l'installation électrique sont signalés par ce dernier comme étant vétustes.

d'une ordonnance contradictoire, comme suit : Monsieur et Madame [B], propriétaires d'un immeuble situé à [Localité 14], ont commandé, selon devis du 23 novembre 2007, à la SARL Iden-Otec l'installation

d'une ordonnance contradictoire, comme suit : Monsieur et Madame [Y], propriétaires d'un immeuble situé à [Localité 16], ont commandé, selon devis du 23 novembre 2007, à la SARL Iden-Otec l'installation

La société CBIF a une activité de couverture, bardage, plomberie sanitaire et conception/réalisation d'installations de génie climatique (chauffage, ventilation, climatisation).

du plancher chauffant.

Le rapport de diagnostic des installations établi à la demande de la commune n'apporte aucun élément significatif à cet égard et se borne pour l'essentiel à proposer l'installation d'une chaufferie bois

Mme [C] faisait valoir que le rejet de sa demande par l'assemblée générale était abusif, puisque l'installation envisagée était sans incidence sur le chauffage collectif de l'immeuble, ne portait pas atteinte

: - il n'est pas crédible que Mme [L] n'ait jamais utilisé de chauffage ; - elle n'a jamais permis à l'entreprise mandatée d'intervenir pour finaliser l'installation des répartiteurs de chauffage ;

nature ne desservant qu'un seul local, ainsi que les appareillages et raccordements qui en dépendent, quand bien même ces différents éléments seraient situés à l'extérieur du local considéré, - les installations

Le syndicat des copropriétaires dénonce quant à lui la réalisation de travaux non autorisés par les copropriétaires des 1er, 2ème et 3eème étages, dont Mme [R], qui ont démoli et raccordé leurs installations