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9 373 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f673e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[V] [Z], au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64a9002103029105dbedc3ec

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

une maladie professionnelle, diminuant de façon permanente la capacité de travail de la victime.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8ff87178132e193515a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f228558704f52e6c65

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[F], inscrite au tableau n°66 'rhinites et asthmes professionnels'. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c08208351cec658675b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab771236bfc00008d68e7a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par décision du 30 décembre 2021, la caisse a rejeté la demande au motif que la maladie ne figurait pas dans un tableau de maladies professionnelles et que le taux d'incapacité permanente prévisible de

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab2e7ef77d000880b33e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f43e4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[M] [L] avait pour mission la permanence du bureau de 17h30 à 19h00, du lundi au vendredi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674d6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

En l'espèce, le caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [K] ainsi que les conditions du tableau 25 des maladies professionnelles ne sont pas contestées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02395_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 29 mars 2019 par laquelle la commune de Lourdes a approuvé le tableau théorique des effectifs fixant le nombre d'emplois permanents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fce

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Les assistants permanents, qui peuvent être employés par la personne physique ou morale gestionnaire du lieu de vie, suppléent ou remplacent les permanents responsables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd782614862d2403a05e3f

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail ; Il appartient donc à monsieur X... qui revendique une requalification à temps plein, d'établir qu'il s'est tenu en permanence

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d2b201587f74be025e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704981e733ee26983111

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77eef8121050008662c43

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[U] [P] correspond en tout point au tableau 57A, comme l'a constaté le médecin conseil dans sa fiche colloque et qu'elle a été objectivée par un examen médical.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c261d7564000872dc3e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66975e8c92a5b3e8ade13e34

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

« ténosynovite de De Quervain pouce et poignet droit », sur la base d'un certificat médical initial du 12 février 2020 indiquant « tendinite de De Quervain poignet droit ' travail sur ordinateur ' tableau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f600383a880008fd082d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

restituer les tableaux correspondant aux chefs de la mission alors qu'elle avait adressé de nombreux documents pour ce faire et alors que [6] n'apporte aucun précision sur la durée de travail affectée

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c05c0f38137e6792b2a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

De plus, d'aucun élément il ne résulte que l'employeur se soit assuré en permanence de l'existence d'un déclaratif et encore moins d'un récapitulatif trimestriel et se soit assuré par quelque moyen que

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e66ecdc6046d470ca8df

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle

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