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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f673e
5 avril 2024
[V] [Z], au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles.
4ème Chambre Section 3
64a9002103029105dbedc3ec
7 juillet 2023
une maladie professionnelle, diminuant de façon permanente la capacité de travail de la victime.
Chambre Sociale-Section 3
68edd8ff87178132e193515a
13 octobre 2025
de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.
4eme Chambre Section 2
643106f228558704f52e6c65
7 avril 2023
[F], inscrite au tableau n°66 'rhinites et asthmes professionnels'. M.
67134c08208351cec658675b
18 octobre 2024
de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
65ab771236bfc00008d68e7a
19 janvier 2024
Par décision du 30 décembre 2021, la caisse a rejeté la demande au motif que la maladie ne figurait pas dans un tableau de maladies professionnelles et que le taux d'incapacité permanente prévisible de
Chambre 4-8b
65b4ab2e7ef77d000880b33e
26 janvier 2024
Chambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43e4
23 octobre 2025
[M] [L] avait pour mission la permanence du bureau de 17h30 à 19h00, du lundi au vendredi.
627218de228a02057de674d6
3 mai 2022
En l'espèce, le caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [K] ainsi que les conditions du tableau 25 des maladies professionnelles ne sont pas contestées.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02395_20230606
6 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 29 mars 2019 par laquelle la commune de Lourdes a approuvé le tableau théorique des effectifs fixant le nombre d'emplois permanents
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fce
16 octobre 2024
Les assistants permanents, qui peuvent être employés par la personne physique ou morale gestionnaire du lieu de vie, suppléent ou remplacent les permanents responsables.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd782614862d2403a05e3f
11 septembre 2018
inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail ; Il appartient donc à monsieur X... qui revendique une requalification à temps plein, d'établir qu'il s'est tenu en permanence
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d2b201587f74be025e
27 octobre 2022
6707704981e733ee26983111
25 avril 2024
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
65a77eef8121050008662c43
16 janvier 2024
[U] [P] correspond en tout point au tableau 57A, comme l'a constaté le médecin conseil dans sa fiche colloque et qu'elle a été objectivée par un examen médical.
2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c261d7564000872dc3e
25 janvier 2024
mentionnées à ce tableau.
66975e8c92a5b3e8ade13e34
15 juillet 2024
« ténosynovite de De Quervain pouce et poignet droit », sur la base d'un certificat médical initial du 12 février 2020 indiquant « tendinite de De Quervain poignet droit ' travail sur ordinateur ' tableau
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f600383a880008fd082d
11 janvier 2024
restituer les tableaux correspondant aux chefs de la mission alors qu'elle avait adressé de nombreux documents pour ce faire et alors que [6] n'apporte aucun précision sur la durée de travail affectée
1ère chambre sociale
680b1c05c0f38137e6792b2a
24 avril 2025
De plus, d'aucun élément il ne résulte que l'employeur se soit assuré en permanence de l'existence d'un déclaratif et encore moins d'un récapitulatif trimestriel et se soit assuré par quelque moyen que
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e66ecdc6046d470ca8df
29 avril 2026
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