Bruno GENDROT lors des débats et de Mme LEMETAYER lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Aline A... ... 50640 HUSSON Appelante

Des relations de Alain X... et Laëtitia Y... sont issus Abigaëllenée le 5 mai 2003 et Romain, né le 3 octobre 2006, reconnus tous deux par leurs parents.

Par déclaration transmise au greffe par voie électronique le 7 mars 2017, Monsieur O... Q... a relevé appel de ce jugement.

FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement rendu le 16 mars 2010 par le tribunal de grande instance de MOULINS, lequel a débouté M. Alain X..., né en 1949 de l'union entre M.

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Alain Jean René X...

à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 4] en date du 07 Mars 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00148.

Alain Y...

à [U] [E] alias [U] [M] le 29 mars 2024.

[V] [D] alias [F] [W] ; Vu l'obligation de quitter le territoire français notifiée par le préfet du VAL de MARNE le 23 avril 2024 à M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Eurosic a donné à bail à la société de droit anglais Allen & Overy LLP (la société Allen & Overy) un ensemble immobilier comprenant un immeuble de huit

du contrat de rénovation conclu entre Alain X...et la société Camif Habitat le 16 février 2006 aux torts exclusifs de cette dernière ; condamné la société Camif Habitat à payer à Alain X...les sommes

APPELANT Monsieur [L] [Y], né le 09 Mars 1996 à [Localité 7] (ALGERIE) alias [K] [Z] né le 09 mars 2021 à [Localité 7] alias [T] [B] né le 09 mars 2002 à [Localité 7] de nationalité Algérienne

Maître Lanoe devait donc être destinataire du double des demandes de prêts à priori avant le 2 mai 1999.

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alain XOUAL, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 (no 159, 5 pages) Numéro d'inscription

Marie-Hélène Y... veuve Z... née le 3 octobre 1934 à Paris 16ème, de nationalité française, 8 villa Spontini 75016 PARIS Madame Patricia Marie Chantal Rosine A... divorcée de M.

Par ordonnance n° 2401710 du 8 mars 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a prononcé le non-lieu à statuer sur les conclusions de la SARL Alire Holding.

G : 12/ 00284 M Décision déférée à la Cour : décision du 06 mars 2012 Juge des tutelles de BASTIA R. G : 11/ a/ 00164 X... Y... C/ Z... Y... Y... Y... Y...

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00304 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVKA Madame [W] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION