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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6034227c84c8cb111a763e6f
31 janvier 2017
31 janvier 2017
seraient réalisées par un collège d'experts immobiliers, en réalité chaque immeuble devait être évalué par l'expert mandaté à cette fin, choisis par les notaires, qui devaient commencer leur mission dés la levée
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abb01
17 avril 2024
17 avril 2024
[D] stipule : « Cette indemnité ne sera pas due en cas de levée de la clause de non-concurrence par l'employeur ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab92
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Celle-ci ayant concomitamment réglé les sommes dues au Trésor public, celui-ci a notifié le 5 juin 2015 à l'employeur la main-levée de l'avis à tiers détenteur, précisant qu'à 'compter de ce jour, SNCF
Source officielleChambre civile
679b15a991bdc44375365384
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ordonne la main levée de la saisie attribution diligentée le 03 août 2018. Confirme les autres dispositions non contraires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032a27230b39617d1689750
14 décembre 2017
14 décembre 2017
remise des documents, confirme encore l'absence de remise des documents ; Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code civil, - Dire que Maître [S], par sa carence et par son comportement fautif
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163899ca5395b851a399baf
9 septembre 2010
9 septembre 2010
prix de vente de l'appartement jugé hors succession sis [Adresse 8], licité le 4 juin 2009 en exécution des décisions antérieurement rendues dans le même litige successoral, en conséquence, ordonner la levée
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de rejeter les demandes des sociétés CDC et JLTP ; 3°) d'intégrer dans le décompte les pénalités pour les 97 jours de retard dans la levée
Source officielleChambre 3-4
64a7af003bcaf505db696238
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par conclusions déposées le 22 juin 2020, la société Sovarec demande à la cour de : Confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, Dire et juger qu'aucun manquement fautif ne lui est imputable
Source officielle1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc90
11 juillet 2023
11 juillet 2023
-Le recours au courtier n'est pas fautif. Il a une obligation de moyen. -Les vendeurs lui avaient consenti un délai supplémentaire. -L' avenant n'avait pas besoin d'être passé par écrit.
Source officielle1ère Chambre civile
627f48bc551627057d32dea8
12 mai 2022
12 mai 2022
clause résolutoire, - Juger qu'elle a justifié régler depuis le mois de mai 2017, le loyer entre les mains de Mme [R], -La recevoir en sa demande reconventionnelle compte tenu de l'inexécution fautive
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da279
4 avril 2023
4 avril 2023
Ainsi, dès lors que le salarié a déjà été sanctionné pour des faits considérés comme fautifs par l'employeur, les mêmes faits ne peuvent fonder un licenciement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69cdfbf4cdc6046d47d20e7e
1 avril 2026
1 avril 2026
En réplique, la société'[1] soutient que': - les conditions suspensives n'ont jamais été levées': absence de certificat de non-contre-indication et refus d'homologation par la'[3].
Source officielleChambre sociale
66863cf0b1dbbe3bae600236
3 juillet 2024
3 juillet 2024
entendus par Madame [J] 'Toi fermes là, tu as intérêt à faire le canard, si on en est là, c'est à cause de toi et de ton travail de merde'), avant, suite à la réprobation verbale de Madame [H] (qui s'était levée
Source officielleChambre Civile
6864c05917fdd29c29651782
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mesure de respecter ses obligations contractuelles ; qu'en définitive, ils se sont trouvés pris en otage par un contentieux familial qui leur est étranger ; que la vente n'a donc pu se réaliser du fait fautif
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c93a1f1ed98b447f4388
23 avril 2025
23 avril 2025
Ceci est d'ailleurs clairement indiqué dans le livret d'accueil chauffeur (en page 5), livret qui vous a été remis au moment de votre embauche : Interdiction de rouler la benne levée ou le bras déplié
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6c739a9834ffd825fa75
3 avril 2025
3 avril 2025
Cependant, à ce stade, la levée de séquestre des pièces saisies n'est pas intervenue.
Source officielleChambre Sociale
65a0f795383a880008fd08ef
11 janvier 2024
11 janvier 2024
était occupée, a été contacté et a expliqué qu'ils avaient entendu le ton monter au travers du téléphone de la part de son responsable, que la conversation fut courte, qu'elle a fondu en larmes, s'est levée
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3040009f81000890dcb8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Forestier Location, à titre de provision la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la sarl Pinel aux entiers dépens, en ce compris les frais de levée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fca68427e4a3e51d6b963b6
28 octobre 2020
28 octobre 2020
[N], désigné comme le client, et 'd'apporter son aide pour toute question ayant trait au développement informatique effectué, comme la rédaction de clauses techniques dans le cadre de la levée de fonds
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032acf7bfe28924900906d9
8 décembre 2017
8 décembre 2017
[K], tout en la maintenant, a fait parvenir, par lettre du 11 octobre 2005 de son notaire à la banque, la somme de 393.184,81euros correspondant au décompte établi par celle-ci, en vue d'obtenir la levée
Source officiellePage 56 sur 89