C / Laurent Y... S. A.

APPELANTE Madame [O] [Z] [Y] [N] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

PORTES, avocat au barreau de Béziers Madame [Z] [L], venant aux droits de son père M.

(avocats au barreau de SAINT-DENIS) Madame Jacqueline Y... épouse DE X... ... 97400 ST DENIS Représentant : la SELARL CODET Z...

Christian 1 rue DONZAC BP319 64103 BAYONNE CEDEX comparant en la personne de madame BRETONES INTIMES : Monsieur Laurent X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, DEBATS : A l'audience non publique du 04 Décembre 2001, Madame Laurence

Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 18 février 2026, devant Madame Laurence de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805

Par jugement en date du 15 décembre 2006, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Gironde a : - donné acte à Madame veuve Y..., ses enfants Messieurs Laurent et Dominique Y... et ses petits

D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 STATUANT SUR UN RECOURS CONTRE TAXE N° 22-0 N° RG 21/00277 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F3BV DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame

APPELANTE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [S] [U] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté Madame

Greffier : Laurence SILURGUET, Greffier DÉBATS : audience publique du 29 Mars 2022 ; l'affaire a été mise en délibéré au 03 mai 2022.

RG N : 10/ 00367 AFFAIRE : Laurent X... C/ Damien X..., Lydia Y...

341, dont le siège est sis [Adresse 7], prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me JOURNU substituant Me Arnaud LAURENT

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle

ce jour, suivant déclaration d'appel du 17 novembre 2016 du jugement rendu par le tribunal d'instance de BRESSUIRE le 16 novembre 2016 ENTRE : Madame Laurette X...

Adresse 7] [Localité 12] Madame [D] [A] [L] [Adresse 8] [Localité 12] Madame [R] [Z] [Adresse 5] [Localité 12] Monsieur [S] [G] [J] [Adresse 2] [Localité 12] S.A.