G : 12/ 06598 Mme Nathalie X... C/ M. Michel Y...

L'EIRL A Nathalie, ni Mme A, qui n'ont pas été mis en cause par la juridiction de première instance, n'ont produit aucun mémoire devant cette juridiction et n'étaient pas présentes à l'audience.

2007 à 2013 ; 3) les statuts du syndicat ; 4) les pièces annexes liées à la convention pour mise à disposition des installations du réseau d'assainissement signée entre le syndicat et la commune de Roche-en-Régnier

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juin 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

, substitué par Me Philippe CHABAUD, avocat constitué, inscrit au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LA ROCHE

1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représenté par Me Stéphane MIGNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

et 20 décembre 2001 et 3 septembre 2002 ainsi qu'au rapport du Centre Expérimental de Recherches et d'Etudes du Bâtiment et des Travaux Publics (CEBTP) en date du 24 mars 1995 sur les qualités de la roche

C/ Mme Nathalie X... C. R. I. F. O.

HAUSSMANN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0443 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie

[U] [S] né le 16 Mars 1994 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, de permanence

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur [U] AUGIRON, Conseiller.