d'Appel de Versailles, 21e chambre (RG 21/2388) sur l'appel d'un jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F19/00100 Copies

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 N° 2024/1121 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZB Copie conforme

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 N° 2024/01122 N° RG 24/01122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZC Copie conforme

ATI DU MORBIHAN Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 7 décembre 2022 ar laquelle le directeur du centre hos italier de Givors a refusé de lui verser une indemnité com ensatrice de

Entre-temps, le 7 octobre 2021, la SAS Lepape avait été radiée du registre du commerce et des sociétés en raison de son absorption par la SAS Groupe Lepape.

[K] pour lui dire que l'élagage envisagé le jour même n'était pas possible en raison du bref délai de prévenance et de ce que la procédure d'appel était en cours.

, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie

- annuler la procédure de saisie et l'acte de saisie en raison de l'impossibilité de vérifier le calcul des intérêts et de la provision pour intérêts.

ARISTOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TC d'AIX EN PROVENCE en date

RECORH Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : TAE de Saint-Brieuc

verser la somme de 188 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice financier qu'elle estime avoir subi, au titre des années 2017 à 2019, en raison

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.'

Il n'y aura pas de coopération par ces autorités, il est là depuis qu'il a 19 ans. Il y a juste des mails de relance. Elle demande donc la mainlevée de la mesure.

Sur l'insuffisance des diligences: on a la copie d'une CNI et le placement le 27/6/2024 il fait mention de cette CNI.

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

Toutefois, les appelants ne versent aux débats qu'une copie du permis de construire délivré à M.

Il a précisé que les premières fuites étaient apparues le 31 mai 2012 sur le dry-cooler n°1, que le dry-cooler n°2 avait été constaté fuyard le 5 juin 2012, et que les percements des deux dry-coolers avaient