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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
64bb73290d42fcd969e7ce59
21 juillet 2023
21 juillet 2023
JUGER que Monsieur [J] s'est bien régulièrement constitué sur le greffe de la Cour d'appel et il s'est bien régulièrement constitué sur l'intimée dans les formes de l'article 911 du CPC, ceci en l'absence
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b29
24 avril 2024
24 avril 2024
Indemnité en application de l'article 700 du CPC 1 500,00 euros . ordonner la remise des documents suivants, conformes à la décision à intervenir : . Attestation pôle emploi .
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd994
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du CPC et aux dépens.
Source officielle12e chambre
5fdbf05b000b31110a376899
15 janvier 2019
15 janvier 2019
700 CPC - condanmer les consorts Y... aux dépens dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 CPC.
Source officielle1ere Chambre Section 2
66274efac1c6ed00087b3de5
22 avril 2024
22 avril 2024
[L] [A] à payer 3 000 € à [N] [L] au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens et l'a débouté de ses demandes de condamnation de Madame [N] [L] au titre de l'article 700 et aux dépens, - de condamner
Source officielleChambre civile TGI
6308625b5d4f3fc56380b12c
23 août 2022
23 août 2022
SNC EVI 19 [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17bb2cb67000826a5cd
22 avril 2024
22 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0395aeec3d969238933
31 août 2023
31 août 2023
Infirmant et statuant à nouveau, Vu les dispositions des articles 31, 32, 117, 121 et 789 et 905-2 du CPC, - Déclarer les demandes des consorts [L] [P] formalisées par assignation du 12 mars 2021 irrecevables
Source officielleChambre sociale
64c35c3af01612d969defee1
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[J] du 15 décembre 2021 (en fait le 22 suivant) se limite à indiquer que : "Il est fait appel du jugement du 03-12-2021 N° RG F20/00162 Section Commerce du CPH de Mâcon - En ce qu'il déboute Mr [J
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dcfe25450008314a24
25 avril 2024
25 avril 2024
à l'article 658du CPC remise à tiers à domicile Madame [B] [V]née [C] le 19 juillet 1980 à [Localité 6], [Adresse 2] [Localité 5] Assignation devant la cour d'appel de Paris -Pôle 4 chambre3- en
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9d1e1f980c60bf2de5cf0
19 novembre 2019
19 novembre 2019
700 du CPC, - Condamné les époux [C] aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67f4adaf76ec6bab6dfbac0b
7 avril 2025
7 avril 2025
, Mme [Z] demande à la cour d'appel de : « Vu les articles 544 et 545 CPC, [...]
Source officielle1ère Chambre
652f798db053208318995c3b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Débouter les époux [C] de l'ensemble de leurs demandes ; Vu l'article 237 du CPC, Prononcer la nullité des rapports déposés les 16 octobre 2017 et 26 novembre 2018 par Monsieur [R] en ce qu'ils sont
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49d355379800088473d9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 du CPC ; - dise que les intérêts de droit auront vocation à se capitaliser et à porter eux-mêmes intérêts, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 nouveau du Code Civil ; - déboute la
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd948b0ee7e1e30418d4c4e
6 mars 2020
6 mars 2020
Elle demande enfin que le requérant soit condamné à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363686437e31b7f74444a54
2 novembre 2022
2 novembre 2022
564 du CPC, les conditions de l'article 566 du CPC n'étant pas réunies ; - Subsidiairement, le déclarer irrecevable comme prescrits en celles de ces demandes indemnitaires fondés ou portant sur des
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5b1e12c85000874b018
17 janvier 2024
17 janvier 2024
515 CPC) Article 700 du CPC : 2000 euros Dépens. » Par jugement du 23 février 2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions des parties, le conseil de
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68ba6b85edc07d345456
2 avril 2025
2 avril 2025
2 400 euros Rejet A l'appréciation du premier président MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d52
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- CONDAMNER la SCI NISSAMA à porter et payer aux consorts [N] la somme de 7.000 € au titre de l'article 700 du CPC, en première Instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e08c25a97f0381f518f
18 février 2015
18 février 2015
[N] et [S] [X] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 56 sur 514