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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

631addc0f575634f1371ec28

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Suivant avenant en date du 1er juin 2017 Mme [F] [Y] s'est vu confier un poste de responsable assurance qualité système.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20fb7c4cf860008dff5f4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le volume de travail à fournir était défini chaque année par avenant.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdb0884c0be699cd9734010

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

Nous ne pourrons pas faire avancer les différents sujets dans ces conditions, aussi je vous demande de confier notre dossier à un autre de vos collaborateurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a46a

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Jean-Bernard lors d'un entretien du 25 novembre 2004, confirmé par courrier du 2 décembre suivant, de son souhait de ne plus le compter parmi les collaborateurs de sa filiale lyonnaise et de le nommer

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abb01

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

S'agissant de l'avenant de promotion il ne modifie que les fonctions et la rémunération de M. [D].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032aea87374c02633f224ce

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Par avenant en date du 1er mars 2013, la part variable quantitative de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a119cdc6046d47ee6e5e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ledit avenant définit ainsi la mission de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6785fd9fe1c1941b1ee98065

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par avenant en date du 2 avril 2016, M. [D] a été promu au poste de directeur de magasin.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b8a1a1ca0c5f0008399105

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Un avenant du 28 septembre 2015 l'a promu aux fonctions de responsable de boucherie, niveau V, en tant que manager du rayon boucherie traditionnel libre-service, à compter du 1er novembre suivant, la durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8694781dc057dee7c16

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il vous a été proposé deux avenants de transfert de votre contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c696

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Le 17 JANVIER 2005, un avenant au contrat de travail a concrétisé son affectation au poste d'opératrice en emballage.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493fa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'effectuer des contrôles et leur reprocher ces mêmes contrôles), l'infantilisation des collaborateurs (« Je suis la directrice, c'est moi qui décide ! 

Source officielle
CA

Chambre 4-4

671b35202edfb0b58c05e8f1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

été débattue le 02 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034e3678c82df0e07e3ac2a

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Suivant avenant en date du 26 février 2010, les parties convenaient d'ajouter au contrat de travail une clause de rémunération variable au titre des années 2009, 2010, 2011.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b363101d7564000872df32

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, dont les stipulations se trouvaient reprises dans l'avenant.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b3648a1d7564000872dfdf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B] qui supporte la charge de la preuve de la souscription de l'avenant relatif à la couverture des biens transportés, de produire un écrit émanant de l'assureur pour preuve de sa souscription.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882dd

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

de la rupture sont établis et constitutifs d'une faute lourde, sollicite à titre principal le débouté de l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la salariée, subsidiairement l'annulation de l'avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff2f8faf13e2e973cef

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par avenant du 1er avril 2008, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e0761120e9a89a34a5cd

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Le 21 avril 2000, ce contrat a fait l'objet d'un avenant avec le Gouvernement du Congo.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59e0502b828318c4e6ca

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[M] a signé un avenant à son contrat de travail. Le 14 décembre 2018, un nouvel avenant intitulé 'Changement d'emploi' et confiant à M. [M] un poste de conseiller était soumis à l'intéressé.

Source officielle

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