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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
631addc0f575634f1371ec28
8 septembre 2022
Suivant avenant en date du 1er juin 2017 Mme [F] [Y] s'est vu confier un poste de responsable assurance qualité système.
Pôle 6 - Chambre 3
65b20fb7c4cf860008dff5f4
24 janvier 2024
Le volume de travail à fournir était défini chaque année par avenant.
4eme Chambre Section 2
5fdb0884c0be699cd9734010
19 avril 2019
Nous ne pourrons pas faire avancer les différents sujets dans ces conditions, aussi je vous demande de confier notre dossier à un autre de vos collaborateurs.
Cour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46a
17 janvier 2008
Jean-Bernard lors d'un entretien du 25 novembre 2004, confirmé par courrier du 2 décembre suivant, de son souhait de ne plus le compter parmi les collaborateurs de sa filiale lyonnaise et de le nommer
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abb01
17 avril 2024
S'agissant de l'avenant de promotion il ne modifie que les fonctions et la rémunération de M. [D].
Pôle 6 - Chambre 2
6032aea87374c02633f224ce
7 décembre 2017
Par avenant en date du 1er mars 2013, la part variable quantitative de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a119cdc6046d47ee6e5e
28 avril 2026
Ledit avenant définit ainsi la mission de M.
6785fd9fe1c1941b1ee98065
10 janvier 2025
Par avenant en date du 2 avril 2016, M. [D] a été promu au poste de directeur de magasin.
Chambre Sociale
65b8a1a1ca0c5f0008399105
12 janvier 2024
Un avenant du 28 septembre 2015 l'a promu aux fonctions de responsable de boucherie, niveau V, en tant que manager du rayon boucherie traditionnel libre-service, à compter du 1er novembre suivant, la durée
627ca8694781dc057dee7c16
11 mai 2022
Il vous a été proposé deux avenants de transfert de votre contrat de travail.
6253cae4bd3db21cbdd8c696
23 mai 2008
Le 17 JANVIER 2005, un avenant au contrat de travail a concrétisé son affectation au poste d'opératrice en emballage.
7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fa
4 juillet 2024
d'effectuer des contrôles et leur reprocher ces mêmes contrôles), l'infantilisation des collaborateurs (« Je suis la directrice, c'est moi qui décide !
Chambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f1
24 octobre 2024
été débattue le 02 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant
9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac2a
9 septembre 2016
Suivant avenant en date du 26 février 2010, les parties convenaient d'ajouter au contrat de travail une clause de rémunération variable au titre des années 2009, 2010, 2011.
1ère chambre civile A
65b363101d7564000872df32
25 janvier 2024
, dont les stipulations se trouvaient reprises dans l'avenant.
4e chambre civile
65b3648a1d7564000872dfdf
[B] qui supporte la charge de la preuve de la souscription de l'avenant relatif à la couverture des biens transportés, de produire un écrit émanant de l'assureur pour preuve de sa souscription.
6253c963bd3db21cbdd882dd
28 mars 2006
de la rupture sont établis et constitutifs d'une faute lourde, sollicite à titre principal le débouté de l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la salariée, subsidiairement l'annulation de l'avenant
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff2f8faf13e2e973cef
5 octobre 2022
Par avenant du 1er avril 2008, M.
Pôle 4 - Chambre 6
6162e0761120e9a89a34a5cd
14 octobre 2011
Le 21 avril 2000, ce contrat a fait l'objet d'un avenant avec le Gouvernement du Congo.
653b59e0502b828318c4e6ca
26 octobre 2023
[M] a signé un avenant à son contrat de travail. Le 14 décembre 2018, un nouvel avenant intitulé 'Changement d'emploi' et confiant à M. [M] un poste de conseiller était soumis à l'intéressé.
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