La caisse a considéré que cet arrêt de travail n'était plus médicalement justifié à compter du 18 octobre 2012 et a cessé de servir les indemnités journalières à cette date.

octobre 2019, la caisse a informé la salariée que le médecin conseil a estimé qu'elle était apte à reprendre une activité professionnelle à temps complet au 15 novembre 2019 et que le règlement des indemnités

Le 9 octobre 2001, il a été déclaré définitivement inapte par la médecine du travail et a perçu des indemnités journalières du montant de la totalité de son salaire, de sorte que l'Ipsa a suspendu le versement

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie demande le remboursement de sa créance comme suit : Indemnités journalières : 32. 792,77 € frais médicaux et pharmaceutiques : 8. 339,52 € arrérages échus de la

une somme supérieure à celle de 577, 38 € perçue mensuellement en moyenne du fait des indemnités journalières.

Selon l'article D.433-4 du code de la sécurité sociale: ' le montant journalier de l'indemnité mentionnée à l'article D.433-2 servie à la victime est égal au montant de l'indemnité journalière versée pendant

Le conseil de la salariée verse aux débats un état des indemnités journalières versées pour la période du 15 juillet 2010 au 28 juillet 2010 ; cette seule pièce ne permet pas à la cour de connaître le

Le 07 avril 2017 lui a été notifié à ce titre un indu d'un montant de 15 327,63€ correspondant aux indemnités journalières versées pour les périodes du 04 au 29 novembre 2015, du 08 décembre 2015 au 1er

Fabien X... s'analyse en une démission, a fixé la créance du salarié sur la société KITRAD NV à la somme de 656, 80 € à titre de complément de salaire d'indemnité journalière, outre la somme de 1. 500

Le 5 février 2009, Mme Y... a été victime d'un accident du travail et son contrat de travail a été suspendu, la salariée percevant, dès lors, les indemnités journalières versées par la caisse primaire

des indemnités journalières, un solde d'indemnité de licenciement de 1673, 43 euros et 7390, 59 euros à titre de dommages-intérêts représentant 6 mois de salaires.

égale à 100 % du salaire net pendant 35 jours et 90 % pendant 40 jours supplémentaires ; - que compte tenu des indemnités journalières perçues et de l'avance de 500 euros versée par l'employeur, il

Le 20 juillet 2016, la caisse primaire d'assurance maladie suspendait les indemnités journalières de la salariée.

de ses indemnités journalières.

En application de l'article 2.10 de la convention collective applicable, à partir du 46ème jour d'indisponibilité, le salarié perçu les indemnités de prévoyance s'ajoutant aux indemnités journalières de

Alors que la CPAM de la Vienne avait demandé le remboursement d'une somme de 92 362,16 euros ventilée entre des frais médicaux, des frais d'hospitalisation et des indemnités journalières, le jugement

Il précise que s'il a bénéficié du versement des indemnités journalières, celles-ci ne couvrent pas l'intégralité du salaire et que l'éventuel trop-perçu ne concerne que la caisse primaire d'assurance

Au final, il requiert la Cour de condamner la caisse à lui verser : ô la somme de 6 877,69 ç, à titre de rappel d'indemnités journalières ô au visa des articles L.436-1, et R.436-5 du Code de la

En 2010 il ne reçoit plus aucune rémunération de la SELARL, et ses ressources se limitent au versement de ses indemnités journalières, soit pour l'année 2010 à 25. 815 euros.

En revanche, elles critiquent le jugement qui n'a pas déduit les indemnités journalières perçues par M. [T] qui s'élèvent à un montant de 8 952 euros sur la période concernée.