moyens de remise pris en compte sont erronés, de même que les coefficients de fixation des prix de vente déterminés avec un échantillonnage insuffisant ; les stocks ne sont pas pris en compte, ni les

De sorte que vous appliquez un seul coefficient quel que soit la nature des heures. Il ne nous avait donc pas été possible de ventiler les heures travaillées selon un coefficient à 75% ou à 90%.

A compter de novembre 2009, Mme [P] [W] a occupé les fonctions d'Assistante Responsable d'Agence CMT au sein de l'Agence de [Localité 1] coefficient 250.

[B] : L'indu porte sur le fait que la mention « IDE » n'est pas mentionnée sur la prescription médicale.

Cependant, l'état des lieux de sortie ne fait pas mention de dégradations des plinthes de la kitchenette et la mention « usage normal » retenue pour les plinthes du séjour ne permet pas de caractériser

Par exemple, le résultat N-2 est multiplié par un coefficient de 1, le résultat N-1 est multiplié par un coefficient de 2 etc.

K de consistance ou nature (variant de 0,20 à 1), d'un coefficient K' de situation (de 0,90 à 1,08) selon que le lot est ou pas desservi par l'ascenseur et d'un coefficient K'' de vue, d'éclairement et

a fixé le pays de renvoi et lui a fait obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de Brest, et d’enjoindre au préfet du Finistère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

Il est constant que l'annexe jointe à la déclaration d'appel mentionne les chefs de jugement critiqués.

de référence du 1er janvier 2013. / Le coefficient de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes. / Les coefficients déterminés

Sur le défaut de mention du niveau et du coefficient hiérarchique sur les bulletins de paie M.

Le tarif pourra être revu à l'échéance principale si le coefficient de réduction/majoration devient supérieur à 0,75.

Elle ajoute qu'en tout état de cause, aucune menace sur la compétitivité pesant sur le groupe auquel appartiendrait l'employeur n'est mentionnée dans la notification.

Il soutient que : - le titre de perception ne comporte pas de signature ; - le titre de perception est insuffisamment motivé et ne fait pas mention des bases de la liquidation ; - il ne peut être

En l'espèce, les bulletins de paie de la salariée licenciée portaient la mention d'un emploi d'infographiste, position 1, niveau III, coefficient 330. Ceux de son collègue, M.

socio-professionnel - si la cour estimait devoir fixer un tel coefficient, le fixer à de justes proportions sans pouvoir excéder 5% - débouter M.

Ce contrat prévoyait une rémunération fixe basée sur le coefficient 229 et un salaire variable correspondant à la perception d'honoraires sur 8 à 11 lits par jour.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Patrick X... a été engagé à compter du 1er juillet 1970 en qualité de mécanicien P1B- coefficient 180 par la succursale de ROUEN de la RÉGIE NATIONALE DES

Aux termes de l’article 206 de l’annexe II au code général des impôts : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation